Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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55 résultat(s) trouvé(s)
  1. N°s 13978 et 14342 du rôle Inscrits respectivement les 11 septembre et 21 décembre 2001contre trois décisions du ministre de la Force publiqueVu la requête inscrite sous le numéro 13978 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 septembre 2001 par Maître Gérard A. TURPEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. N° 13667 du rôle Inscrit le 27 juin 2001contre une décision du ministre des Finances en matière de promotion --------------------------------------Vu la requête déposée le 27 juin 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Monique WATGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., chef de bureau

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 14096 du rôle Inscrit le 26 octobre 2001Audience publique du 28 janvier 2002Recours formé par Monsieur ..., ... contre des décisions du ministre de l’Intérieur, ainsi que de la commissiond’examen de promotion dans la carrière du brigadier en matière de promotionVu la requête inscrite sous le numéro 14096

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Numéro du rôle: 13705C Inscrit le 5 juillet 2001Audience publique du 11 décembre 2001Recours formé par (A) contre une décision du ministre de la Force Publiqueet une décision du ministre de l’Intérieur en matière de promotion Appeljugement entrepris du 11 juin 2001,numéro 12473 du rôle)Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 26

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. N° 12771 du rôle Inscrit le 15 janvier 2001PERROCHON et consorts contre une décision du ministre des FinancesVu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 15 janvier 2001 par Maître Monique WATGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nomPERROCHON, contrôleur auprès de l’administration des Contributions

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. N° 12473 du rôle Inscrit le 8 novembre 2000Audience publique du 11 juin 2001CHRISTNACH contre 1) une décision du ministre de la Force Publique 2) une décision du ministre de l’Intérieur en matière de promotionVu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 12473, déposée le 8 novembre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Edmond DAUPHIN, avocat

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. N° 11319 du rôle Inscrit le 10 juin 1999contre une décision du ministre des Finances et un arrêté grand-ducal en matière de promotionVu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 10 juin 1999 par Maître Monique WATGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...tendant à la réformation, sinon

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Le 2 août 2018, Monsieur (A), commissaire en chef, fonctionnaire du groupe de traitement C1 du cadre policier de la Police grand-ducale, introduisit, par la voie hiérarchique, une demande afin de bénéficier du mécanisme temporaire de changement de groupe de traitement, tel que prévu à l’article 94 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. Le 28 août 2018, Monsieur (F), commissaire en chef, fonctionnaire du groupe de traitement C1 du cadre policier de la Police grand-ducale, introduisit, par la voie hiérarchique, une demande afin de bénéficier du mécanisme temporaire de changement de groupe de traitement, tel que prévu à l’article 94 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la PoliceEn

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. Le 2 août 2018, Monsieur (C), commissaire en chef, fonctionnaire du groupe de traitement C1 du cadre policier de la Police grand-ducale, introduisit, par la voie hiérarchique, une demande afin de bénéficier du mécanisme temporaire de changement de groupe de traitement, tel que prévu à l’article 94 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. Le 28 août 2018, Monsieur (E), commissaire en chef, fonctionnaire du groupe de traitement C1 du cadre policier de la Police grand-ducale, introduisit, par la voie hiérarchique, une demande afin de bénéficier du mécanisme temporaire de changement de groupe de traitement, tel que prévu à l’article 94 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la PoliceEn

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  12. Le 24 août 2018, Monsieur (H), commissaire en chef, fonctionnaire du groupe de traitement C1 du cadre policier de la Police grand-ducale, introduisit, par la voie hiérarchique, une demande afin de bénéficier du mécanisme temporaire de changement de groupe de traitement, tel que prévu à l’article 94 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  13. Le 2 août 2018, Monsieur (B), commissaire en chef, fonctionnaire du groupe de traitement C1 du cadre policier de la Police grand-ducale, introduisit, par la voie hiérarchique, une demande afin de bénéficier du mécanisme temporaire de changement de groupe de traitement, tel que prévu à l’article 94 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  14. Le 1er août 2018, Monsieur (D), commissaire en chef, fonctionnaire du groupe de traitement C1 du cadre policier de la Police grand-ducale, introduisit, par la voie hiérarchique, une demande afin de bénéficier du mécanisme temporaire de changement de groupe de traitement, tel que prévu à l’article 94 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  15. Le 1er août 2018, Monsieur (G), commissaire en chef, fonctionnaire du groupe de traitement C1 du cadre policier de la Police grand-ducale, introduisit, par la voie hiérarchique, une demande afin de bénéficier du mécanisme temporaire de changement de groupe de traitement, tel que prévu à l’article 94 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
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