Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Numéro 20436 du rôle Inscrit le 11 octobre 2005contre un arrêté grand-ducal en matière de refus de nominationVu la requête inscrite sous le numéro 20436 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 octobre 2005 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,

Numéro du rôle : 17981 C Inscrit le 29 avril 2004Recours formé par ..., Roedgen contre un arrêté grand-ducal en matière de nomination en présence de ..., Rumelange - Appel -jugement entrepris du 25 mars 2004, no 17108 du rôle)Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 17981C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 29 avril 2004 par

N° 17108 du rôle Inscrit le 30 octobre 2003contre un arrêté grand-ducal en présence de Monsieur ...,Vu la requête inscrite sous le numéro 17108 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 octobre 2003 par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Mme ..., magistrat, demeurant à

N° 16555 du rôle Inscrit le 13 juin 2003Vu la requête déposée le 13 juin 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-tendant à la réformation, subsidiairement à l’annulation de la décision du conseil communal de X. du 28

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17010 du rôle Inscrit le 30 septembre 2003Audience publique du 2 février 2004 =============================contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière de nomination -------------Vu la requête inscrite sous le numéro 17010 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 septembre

Numéro 15548 du rôle Inscrit le 31 octobre 2002contre les décisions du directeur des Contributions directes en matière de nominationVu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 31 octobre 2002 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., contrôleur adjoint des

contre deux arrêtés grand-ducaux de nomination ainsi que contre un courrier du ministre de la Santétendant à l’annulation de l’arrêté grand-ducal du 16 mai 2002 portant nomination de Madame ... en tant que médecinchef de division auprès du Laboratoire national de Santé ;tendant à l’annulation de l’arrêté grand-ducal du 16 mai 2002 portant nomination de

Numéros du rôle : 13899C, Inscrit le 20 août 2001, etAppel du ministre de la Justice et de ... ... contre ... ... en matière de nomination (jugement entrepris du 11 juillet 2001)vu les mémoires en réplique du délégué du Gouvernement et de la partie ... ... versés le 15 octobre 2001 et le mémoire en duplique devu les pièces régulièrement versées et notamment

N° 12058 du rôle Inscrit le 19 juin 2000Audience publique du 11 juillet 2001 ============================contre un arrêté grand-ducal ainsi qu’un avis préalable de la Cour supérieure de justice du Grand-Duché de LuxembourgOuï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Fernand ENTRINGER, Henri DUPONG et Jean WELTER ainsi que Monsieur le délégué du

N° 11773a du rôle Inscrit le 12 janvier 2000Revu la requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 janvier 2000 par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...TOCK, fonctionnaire communal, demeurant à L-..., tendant à la réformation sinon à l’annulation de la

contre un arrêté grand-ducal et une décision du ministre de la Fonction publique et de latendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’un arrêté grand-ducal du 8 mai 1999 par lequel il a été nommé au poste de directeur du service de l’Energie de l’Etat;Vu l’ordonnance de la deuxième chambre du tribunal administratif du 27

N° 11398 du rôle Inscrit le 22 juillet 1999contre un arrêté grand-ducal en matière de promotionVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 11398 et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 juillet 1999 par Maître James JUNKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...principalement en nullité

N° 11293 du rôle Inscrit le 14 mai 1999Audience publique du 8 novembre 1999ROEDER, ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de nominationVu la requête inscrite sous le numéro 11293 du rôle et déposée en date du 14 mai 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des