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- Reconstitution de carrière
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- Télécommunications
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- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
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10528C.pdf
Numéro du rôle: 10528C Inscrit le 26 janvier 1998MAILLIET-HEISBOURG, contre un jugement rendu à la date du 23 décembre 1997 par le tribunal administratif de et à Luxembourg, première chambre, statuantcontradictoirement dans un litige tendant à la réformation, subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Education Nationale et de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10522C.pdf
Numéro du rôle: 10522C Inscrit le 26 janvier 1998SCHON, contre un jugement rendu à la date du 23 décembre 1997 par le tribunal administratif de et à Luxembourg, première chambre, statuant contradictoirementdans un litige tendant à la réformation, subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Education Nationale et de la Formation
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10527C3.pdf
Numéro du rôle: 10527C Inscrit le 26 janvier 1998FELTES, contre un jugement rendu à la date du 23 décembre 1997 par le tribunal administratif de et à Luxembourg, première chambre, statuant contradictoirementdans un litige tendant à la réformation, subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Education Nationale et de la Formation
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10529C.pdf
Numéro du rôle: 10529C Inscrit le 26 janvier 1998VAN RIJSWIJCK-GILLEN, contre un jugement rendu à la date du 23 décembre 1997 par le tribunal administratif de et à Luxembourg, première chambre, statuantcontradictoirement dans un litige tendant à la réformation, subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Education Nationale et de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10523C.pdf
Numéro du rôle: 10523C Inscrit le 26 janvier 1998BONCHER, contre un jugement rendu à la date du 23 décembre 1997 par le tribunal administratif de et à Luxembourg, première chambre, statuantcontradictoirement dans un litige tendant à la réformation, subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Education Nationale et de la Formation
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10038.pdf
N° 10038 du rôle Inscrit le 30 mai 1997BOURKEL, contre le ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d'indemnités dues aux employés de l'Etat ---------------------------------------------------Vu la requête déposée le 30 mai 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Patrick WEINACHT, avocat inscrit à la liste I du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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