Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreN° 35185 du rôle Inscrit le 12 septembre 2014Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé le 3 décembre 2014 au greffe du tribunal administratif ;Vu le mémoire en duplique du délégué du gouvernement déposé le 19 janvier 2015 au greffe du tribunal administratif ;Monsieur ...,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreNuméro 34368 du rôle Inscrit le 11 avril 2014Vu la requête, inscrite sous le numéro 34368 du rôle et déposée le 11 avril 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Daniel Baulisch, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., né leVu l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreNuméro 34854 du rôle Inscrit le 9 juillet 2014contre une décision du Conseil communal de la Ville de Luxembourg en matière de discipline ________________________________________________________________________Vu la requête, inscrite sous le numéro 34854 du rôle et déposée le 9 juillet 2014 au

Numéro du rôle : 35144C Inscrit le 2 septembre 2014Ce faisant, le conseil communal a fait application des dispositions de l'article 49 de la loi du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux, tel que ce texte a été modifié par la suite, notamment par celle du 24 février 2000, qui disposeDès que les absences pour cause de maladie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 33849 du rôle Inscrit le 6 janvier 2014contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la commune de ... en matière d’indemnité de congé non prisPar un courrier du 18 janvier 2011, signé par le bourgmestre de la commune de ..., ciaprès désigné par « le bourgmestre », ce dernier s’

Ce faisant, le conseil communal a fait application des dispositions de l'article 49 de la loi du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux, tel que ce texte a été modifié par la suite, notamment par celle du 24 février 2000, qui disposeLe présent courrier constitue une simple information et n'est pas à considérer comme décision

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 32135 du rôle Inscrit le 1er mars 2013contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux en présence le Syndicat pour le transport intercommunal de personnes dans le canton d’Esch-Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascal Colas, en remplacement de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 31610 du rôle Inscrit le 31 octobre 2012Par une décision du 29 mars 2012, le collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg, désigné ci-après par « le collège échevinal », refusa de faire droit à cette demande dans les termes suivants :Par votre demande du 30 décembre 2011 vous

Par courriers des 5 juillet 2007, 19 mai 2008, 11 décembre 2009 et 23 juillet 2010, le collège des bourgmestre et échevins de la Ville d'Esch-sur-Alzette saisit le commissaire du gouvernement chargé de l’instruction disciplinaire, désigné ci-après par « le commissaire du gouvernement », en vue de procéder à une instruction disciplinaire à l’encontre deLe 3

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 29181 du rôle Inscrit le 28 septembre 2011contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Remich en matière de discipline (suspension)Vu la requête inscrite sous le numéro 29181 du rôle et déposée en date du 28 septembre 2011 au greffe du tribunal administratif par

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 29392 du rôle Inscrit le 14 octobre 2011ainsi que contre un arrêté grand-ducal en matière de disciplinetendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg du 14 juillet 2011

Numéro 30159C du rôle Inscrit le 26 mars 2012du 15 février 2012 (n° 28178 du rôle) en présence du Syndicat pour le transport intercommunal de personnes dans le canton d’Esch-sur-Alzette (TICE), du ministre de l’Intérieur et à ladirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 15 février 2012 (n° 28178 du rôle), le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 29390 du rôle Inscrit le 14 octobre 2011contre deux décisions du collège échevinal de la Ville de Luxembourg en matière d’indemnité financièresoumit par courrier du 17 janvier 2011 à la Ville de Luxembourg un décompte de congé non pris.Par décision du 14 février 2011, le collège des bourgmestre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 27929 du rôle Inscrit le 17 février 2011tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du 27 décembre 2010 du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg, portant refus de lui octroyer la « protection juridique » telle que prévue à l’article 36, paragraphe 4, de

tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région du 21 septembre 2010 ayant confirmé sur appel la sanction disciplinaire d’une amende d’un dixième d’une mensualité brute du traitement de base prononcée en date du 2 août 2010 par le directeur général de la Police grand-ducale ;En date du 19 mai

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 26931 du rôle Inscrit le 21 mai 2010Vu la requête inscrite sous le numéro 26931 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 mai 2010 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15035 du rôle Inscrit le 17 juin 2002Audience publique du 27 février 2003 ===============================contre une décision de l’administration communale de la Ville de Luxembourg en matière de délégation du personnelVu la requête inscrite sous le numéro 15035 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15036b du rôle Inscrit le 17 juin 2002Audience publique du 4 octobre 2004contre une décision du collège échevinal de la Ville de Luxembourgen matière de délégation du personnelRevu la requête inscrite sous le numéro 15036 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juin 2002 par Maître

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15038b du rôle Inscrit le 17 juin 2002Audience publique du 4 octobre 2004contre une décision du collège échevinal de la Ville de Luxembourgen matière de délégation du personnelRevu la requête inscrite sous le numéro 15038 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juin 2002 par Maître

N° 15036a du rôle Inscrit le 17 juin 2002contre une décision du collège échevinal de la Ville de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 15036 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juin 2002 par Maître Viviane ECKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., animatrice dans