Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 26100 du rôle Inscrit le 18 septembre 2009Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 11 janvier 2010 par Maître Jean-Pierre Winandy pour compte de la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., ledit mémoire en réplique ayant été notifié le même jour par acte

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 25915 du rôle Inscrit le 21 juillet 2009En date du 3 juillet 2009, la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg, ci-après dénommée la « Chambre de Commerce », émit à l’égard de la société anonyme ... s.a., ci-après dénommée la « société ...», une décision portant redressement de la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 25998 du rôle Inscrit le 21 août 2009Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 11 janvier 2010 par Maître Jean-Pierre Winandy pour compte de la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., ledit mémoire en réplique ayant été notifié le 8 janvier 2010 par acte

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 26103 du rôle Inscrit le 18 septembre 2009Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 11 janvier 2010 par Maître Jean-Pierre Winandy pour compte de la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., ledit mémoire en réplique ayant été notifié le 8 janvier 2010 par

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 26102 du rôle Inscrit le 18 septembre 2009Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 11 janvier 2010 par Maître Jean-Pierre Winandy pour compte de la société à responsabilité limitée ... s.à r.l, ledit mémoire en réplique ayant été notifié le même jour par acte

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 26079 du rôle Inscrit le 11 septembre 2009Vu la requête inscrite sous le numéro 26079 du rôle et déposée le 11 septembre 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Pierre Winandy, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 26105 du rôle Inscrit le 18 septembre 2009Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 11 janvier 2010 par Maître Jean-Pierre Winandy pour compte de la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., ledit mémoire en réplique ayant été notifié le 8 janvier 2010 par

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 26140 du rôle Inscrit le 2 octobre 2009Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 11 janvier 2010 par Maître Jean-Pierre Winandy pour compte de la société à responsabilité limitée ... s.à r.l. (anciennement ... s.à r.l., ledit mémoire en réplique ayant été

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 25168 du rôle Inscrit le 11 décembre 2008Audience publique du 8 juillet 2010Recours formé par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., Luxembourg contre une décision émise par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 25168 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 25056 du rôle Inscrit le 25 novembre 2008contre un bulletin de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles ______________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 25411 du rôle Inscrit le 17 février 2009représentée par ses gérants en fonctions, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’un bulletin de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en date du 11 décembre 2008 portant fixation

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 25412 du rôle Inscrit le 17 février 2009représentée par ses gérants en fonctions, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’un bulletin de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en date du 11 décembre 2008 portant sur les

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 25057 du rôle Inscrit le 25 novembre 2008En date du 5 juillet 2007, la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg, ciaprès dénommée la « Chambre de Commerce », émit à l’égard de la société ..., ci-après dénommée la « ...», un bulletin de cotisation portant sur la cotisation échue pour

Numéro du rôle : 26470 C Inscrit le 8 janvier 2010Audience publique du 11 mai 2010l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ...Par courrier du 31 août 2006, le mandataire de la société ... fit introduire une nouvelle réclamation qui donna lieu à une réponse de la Chambre de commerce du 13 décembre 2006, par laquelle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 24860 du rôle Inscrit le 1er octobre 2008Audience publique du 11 février 2010En date du 2 juillet 2008, la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg, ciaprès dénommée la « Chambre de Commerce », émit à l’égard de la société anonyme ... s.a., ciaprès dénommée la « société ...Quant au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 24863 du rôle Inscrit le 1er octobre 2008Audience publique du 11 février 2010Recours formé par la société à responsabilité limitée ... sàrl, contre des décisions prises par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière d’affiliation et de cotisations professionnellesVu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 24864 du rôle Inscrit le 1er octobre 2008Audience publique du 11 février 2010Recours formé par la société à responsabilité limitée ... s.àr.l., contre des décisions prises par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière d’affiliation et de cotisations professionnellesVu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 24496 du rôle Inscrit le 12 juin 2008Vu la requête inscrite sous le numéro 24496 du rôle et déposée le 12 juin 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Pierre Winandy, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 24497 du rôle Inscrit le 12 juin 2008Vu la requête inscrite sous le numéro 24497 du rôle et déposée le 12 juin 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Pierre Winandy, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 24498 du rôle Inscrit le 12 juin 2008Vu la requête inscrite sous le numéro 24498 du rôle et déposée le 12 juin 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Pierre Winandy, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...