Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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55 résultat(s) trouvé(s)
  1. Numéro 12329 du rôle Inscrit le 21 septembre 2000Monsieur ..., Remich contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisations de faire le commerceVu la requête, inscrite sous le numéro 12329 du rôle, déposée le 21 septembre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel KARP, avocat à la Cour,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. N° 12085 du rôle Inscrit le 30 juin 2000HUBERTY, ... contre une décision du collège échevinal de la Ville de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 12085 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 30 juin 2000 par Maître Roger NOTHAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. N° 11830 du rôle Inscrit le 11 février 2000Audience publique du 8 janvier 2001 =================================CURCI, ... contre une décision du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation d’établissementVu la requête inscrite sous le numéro 11830 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 février 2000 par Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. N° 12256 du rôle Inscrit le 21 août 2000contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’exercice d’un métiertendant à l’annulation d’une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement du 23 mai 2000 portant refus de sa demande en autorisation d’exercice du métier de mécanicien d’autos et de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. greffe du tribunal administratif par Maître François TURK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ATZORN BAU, établie et ayant son siège social à L-greffe du tribunal administratif par Maître François TURK au nom de la société à responsabilité limitée ATZORN BAU, préqualifiés,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. N° 11752 du rôle Inscrit le 30 décembre 1999VANSIMPSEN contre une décision du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation d’exercer la profession d’expert-comptableVu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 30 décembre 1999 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Numéro 11738 du rôle Inscrit le 22 décembre 1999contre une décision du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation de commerceVu la requête, inscrite sous le numéro 11738 du rôle, déposée le 22 décembre 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Claude BLESER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Numéro du rôle : 11484 C Inscrit le 20 août 1999AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 27 AVRIL 2000Appel relevé par Monsieur Bruno CURCI contre le ministre des Classes moyennes en matière de révision d’un arrêt du Conseil d’Etat (jugement du 14 juillet 1999 / numéro 11130 du rôle)Vu la requête déposée au greffe de la Cour administrative le 20 août 1999 par laquelle

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. N° 11529 du rôle Inscrit le 8 septembre 1999contre une décision du ministre de la Justice en matière de réviseur d’entreprises -----------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 11529 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 septembre 1999 par Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Numéro 11405 du rôle Inscrit le 26 juillet 1999Audience publique du 15 décembre 1999contre une décision du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’exercice d’un métierVu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 11405, déposée le 26 juillet 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, inscrit au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. N° 11297 du rôle Inscrit le 25 mai 1999Audience publique du 18 octobre 1999contre une décision du ministre de la Justice en matière de gardiennage et surveillance _____________________________________________________________________ ______Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 25 mai 1999 par Maître Pierrot SCHILTZ, avocat à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. N° 11118 du rôle Inscrit le 9 février 1999Audience publique du 27 septembre 1999 ===============================GASPAR QUITERIO contre une décision du ministre de la Justice en matière de gardiennage et surveillanceVu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 9 février 1999 par Maître Karine BICARD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. N° 10606 du rôle Inscrit le 11 mars 1998Recours formé par l’Ordre des architectes et des ingénieurs-conseils contre le ministre des Classes moyennes et du Tourisme en présence de la société anonyme TRACTEBEL ENGINEERING LUXEMBOURG S.A. en matière d’exercice de la profession d’ingénieur-conseil en constructionVu la requête inscrite sous le numéro 10606 du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. N° 10770 du rôle Inscrit le 25 juin 1998Audience publique du 3 juin 1999 ============================Recours formé par la société anonyme TRACTEBEL ENGINEERING LUXEMBOURG S.A. contre une décision de l’Ordre des architectes et des ingénieurs-conseils en matière d’inscription à l’Ordre des architectes et des ingénieursconseilsVu la requête déposée au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. N° 10716 du rôle Inscrit le 20 mai 1998Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 20 mai 1998 par Maître Michel MOLITOR, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme GAMMA INTERNATIONAL S.A., établie et ayant son siège social à L-..., et de Monsieur X., sans état particulier,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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