Décisions des juridictions administ. depuis leur création

N°s 14253, 14321, 14327 et 14389 du rôle Inscrits les 3, 18 et 19 décembre 2001 et 3 janvier 2002contre des décisions du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement ruralVu la requête inscrite sous le numéro 14253 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 décembre 2001 par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 14537 du rôle Inscrit le 6 février 2002Audience publique du 17 juillet 2002 =============================une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural en matière de quotas laitiersVu la requête inscrite sous le numéro 14537 du rôle et déposée au greffe du tribunal

N° 14598 du rôle Inscrit le 22 février 2002contre le règlement grand-ducal du 9 novembre 2001 instituant une prime à l’entretien du paysage et de l’espace naturel et à l’encouragement d’une agriculture respectueuse de l’environnementtendant à l’annulation du règlement grand-ducal du 9 novembre 2001 instituant une prime à l’entretien du paysage et de l’espace

Numéro 13114 du rôle Inscrit le 22 mars 2001Vu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 13 juin 2001;ENTRINGER et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2001.Par courrier recommandé du 15 janvier 1994, Messieurs ... et ...

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13680 du rôle Inscrit le 29 juin 2001Audience publique du 23 janvier 2002contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticultureet du Développement rural en matière de quota laitierVu la requête inscrite sous le numéro 13680 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 29

Numéro du rôle : 13115 C Inscrit le 23 mars 2001AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 8 NOVEMBRE 2001Requête d’appel des époux Jean et Beby WESTER-MANS contre le ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement ruralen matière de quotas laitiers (jugement entrepris du 14 février 2001)Jean WESTER, agriculteur, et son épouse, Beby MANS, agricultrice,

Numéro 12048 du rôle Inscrit le 15 juin 2000WESTER-..., ... contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural en matière de quotas laitiersVu la requête, inscrite sous le numéro 12048 du rôle, déposée le 15 juin 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître René STEICHEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau

Numéro du rôle : 11895 C Inscrit le 23 mars 2000Requête d’appel du Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural contre la Fédération Agricole d’Achat et de Vente en matière de mise sur le marché et d’utilisation de produits phytopharmaceutiques. (jugement entrepris du 16 février 2000)vu le mémoire en réponse du 21 avril 2000 déposé

Numéro du rôle : 11356 C Inscrit le 1er juillet 1999AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 23 MARS 2000KAAS et X. contre le ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et duDéveloppement rural en matière de quotas laitiers (jugement entrepris du 7 juin 1999)ont relevé appel d’un jugement rendu le 7 juin 1999 par le tribunal administratif dans la cause inscrite sous le

Numéro du rôle : 11435 C Inscrit le 3 août 1999AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 FEVRIER 2000Appel relevé par le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural contre ...en matière d’aides pour travaux forestiers (jugement entrepris no. 10977 du 24 juin 1999)Vu la requête déposée au greffe de la Cour administrative le 3 août 1999 par laquelle

N° 11162 du rôle Inscrit le 3 mars 1999HUYNEN, ... contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural en présence des époux X. et Y., ... en matière d’indemnités agricolesdu ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural du 29 mai 1998 confirmée sur recours gracieux le 3 décembre 1998 et

N° 10977 du rôle Inscrit le 13 novembre 1998FAUST contre une décision du ministre de l’Agriculture en matière de subventions agricoles ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête déposée le 13 novembre 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean HOFFELD, avocat

N° 10790 du rôle Inscrit le 8 juillet 1998contre une décision du ministre de l'Agriculture en matière de quotas laitiers --------------------------------------Vu la requête déposée le 8 juillet 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Fernand ENTRINGER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur

N° 10911 du rôle Inscrit le 18 septembre 1998Madame Y., ... contre une décision du ministre de l'AgricultureVu la requête déposée le 18 septembre 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître René STEICHEN, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux ...du ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et

Numéro 10431 du rôle Inscrit le 26 novembre 1997BOSCH, Hautbellain, et la société civile Communauté d’exploitation agricole X.BOSCH, Hautbellain contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural en matière de quotas laitiers -------------------------------------------------------------------------------------------

Numéro du rôle : 10180 C Inscrit le 28 juillet 1997AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 janvier 1998Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural contreAppel contre le jugement no. 9457 du 16 juin 1997)Vu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative en date du 28 juillet 1997 par Maître Pierre Bermes, avocat inscrit à la liste I