Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Numéro du rôle : 31861C Inscrit le 20 décembre 2012contre un jugement du tribunal administratif du 14 novembre 2012 (numéro29053 du rôle) ayant statué sur leur recours dirigé contre des décisions du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement ruralVu le mémoire en duplique déposé au greffe de la Cour administrative le 11 mars 2013 par

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 29631 du rôle Inscrit le 19 décembre 2011S.àr.l. contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du DéveloppementVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé le 19 mars 2012 au greffe du tribunal administratif ;Vu le mémoire en duplique du délégué du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 29053 du rôle Inscrit le 9 septembre 2011contre des décisions du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural en matière de subventions agricolesVu l’ordonnance du président de la première chambre du tribunal administratif du 11 janvier 2012, prorogeant le délai légal

Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 29582C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 8 décembre 2011 par Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH, agissant en vertu d’un mandat du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural à ces fins lui conféré le 6 décembre 2011, dirigée contre un jugement

Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 octobre 2011, à laquelle la Cour a posé une question d’office relativement aux moyens tirés du caractère non fondé de l’urgence concernant le règlement grand-ducal du 24L’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 27533 du rôle Inscrit le 6 décembre 201050% des aides accordées en vertu du règlement grand-ducal du 9 novembre 2001 instituant un régime d’aides favorisant les méthodes de production agricole compatibles avec les exigences de la protection de l’environnement et de l’entretien de l’espace

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 25873 du rôle Inscrit le 7 juillet 2009contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural en matière d’aides agricolesVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 14 septembre 2009 ;Vu le

Numéro 25676C du rôle Inscrit le 24 avril 2009contre un jugement du tribunal administratif du 25 mars 2009 (n° 24344 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et duauxquels il prétend avoir dû recourir à plusieurs reprises en raison de son incapacité de travail.Par courrier du 8 août 2007

Numéro 24700C du rôle Inscrit le 6 août 2008Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 14 juillet 2008 (n° 23960 du rôle) rendu dans un litige ayant opposé Monsieur ...,Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 24700C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 6 août 2008 par

N° 15987 du rôle Inscrit le 14 février 2003de la Viticulture et du Développement rural en matière d’aides agricolesVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 15 avril 2003 ;Vu l’avis de rupture du délibéré du 17 juin 2003 invitant les parties à verser tous documents et extraits des registres

N°s 15379 du rôle Inscrit le 23 septembre 2002contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticultureet du Développement rural en matière d’aide agricole -------------------------------------------------------------------------------tendant à la réformation sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du

Numéro du rôle : 14705 C Inscrit le 20 mars 2002AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI 31 JUILLET 2002 Requête d’appel du Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural contre F.F. et consorts en présence de H.L. enmatière de quotas laitiers (jugement entrepris du 6 février 2002)Vu la requête déposée le 20 mars 2002 par le délégué du

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 14537 du rôle Inscrit le 6 février 2002Audience publique du 17 juillet 2002 =============================une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural en matière de quotas laitiersVu la requête inscrite sous le numéro 14537 du rôle et déposée au greffe du tribunal

N°s 14253, 14321, 14327 et 14389 du rôle Inscrits les 3, 18 et 19 décembre 2001 et 3 janvier 2002contre des décisions du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement ruralVu la requête inscrite sous le numéro 14253 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 décembre 2001 par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour,

N° 14598 du rôle Inscrit le 22 février 2002contre le règlement grand-ducal du 9 novembre 2001 instituant une prime à l’entretien du paysage et de l’espace naturel et à l’encouragement d’une agriculture respectueuse de l’environnementtendant à l’annulation du règlement grand-ducal du 9 novembre 2001 instituant une prime à l’entretien du paysage et de l’espace

Numéro 13114 du rôle Inscrit le 22 mars 2001Vu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 13 juin 2001;ENTRINGER et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2001.Par courrier recommandé du 15 janvier 1994, Messieurs ... et ...

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13680 du rôle Inscrit le 29 juin 2001Audience publique du 23 janvier 2002contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticultureet du Développement rural en matière de quota laitierVu la requête inscrite sous le numéro 13680 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 29

Numéro du rôle : 13115 C Inscrit le 23 mars 2001AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 8 NOVEMBRE 2001Requête d’appel des époux Jean et Beby WESTER-MANS contre le ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement ruralen matière de quotas laitiers (jugement entrepris du 14 février 2001)Jean WESTER, agriculteur, et son épouse, Beby MANS, agricultrice,

Numéro 12048 du rôle Inscrit le 15 juin 2000WESTER-..., ... contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural en matière de quotas laitiersVu la requête, inscrite sous le numéro 12048 du rôle, déposée le 15 juin 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître René STEICHEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau

Numéro du rôle : 11895 C Inscrit le 23 mars 2000Requête d’appel du Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural contre la Fédération Agricole d’Achat et de Vente en matière de mise sur le marché et d’utilisation de produits phytopharmaceutiques. (jugement entrepris du 16 février 2000)vu le mémoire en réponse du 21 avril 2000 déposé