Décisions des juridictions administ. depuis leur création

contre quatre arrêtés grand-ducaux et deux décisions prises respectivement par le Grand-Duc et le ministre du Logement en matière de nomination et d’affectation1. de l’arrêté grand-ducal du 18 mars 2015 portant révocation de ses fonctions de président et de membre effectif du comité-directeur du Fonds pour le développement du logement et de l'habitat, en sa

contre le règlement grand-ducal du 9 mars 2015 concernant l’ouverture de la chasse pour les années cynégétiques 2015/16tendant à l’annulation du règlement grand-ducal du 9 mars 2015 concernant l’ouverture de la chasse pour les années cynégétiques 2015/16, publié au Mémorial A, n° 47 du 13 mars 2015, en ce qu’il interdit la chasse au renard pour l’année

contre un arrêté grand-ducal de refus d’approbation d’une délibération du conseil communal de Mamer en matière de règlement-taxe et tutelle d’approbationreprésentée par son collège échevinal en fonctions, dirigée contre l’arrêté grand-ducal du 28 juillet 2014 portant refus d’approbation d’une délibération du conseil communal de ... du 21 septembre 2009

contre un arrêté grand-ducal en matière de promotion __________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’un arrêté grand-ducal du 27 août 2013, portant refus de nommer Madame .......... aux fonctions d’inspecteur principal, 1er en rang à partir du 1er septembre 2013 ;Par arrêté grand-ducal du 21 mars 2006 elle

N° 36255 du rôle Inscrit le 8 mai 2015Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur XXX, Luxembourg, contre différents arrêtés grand-ducaux et décisions ministérielles en matière de fonction publique – révocation/changement de fonctionsVu la requête inscrite sous le numéro 36255 du rôle et déposée le 8 mai 2015 au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 34260 du rôle Inscrit le 28 mars 2014n, représentée par son Collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions tendant à la réformation d’un arrêté du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire du 12 février 2014, référencé sous les numérosinscrite au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 34261 du rôle Inscrit le 28 mars 2014Par arrêté du 12 février 2014, référencé sous les numérosministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire, désigné ci-après par « le ministre », autorisa la société anonyme ....., désignée ci-après par « la société .....Le tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro du rôle 28675 Inscrit le 30 mai 2011contre un arrêté grand-ducal du 12 novembre 2010 en matière de changement de nom patronymique. ______________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 28675 du rôle et déposée le 30 mai 2011 au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 27732 du rôle Inscrit le 4 février 2011contre une décision du bourgmestre de la Ville d’Esch-sur-Alzettetendant à l’annulation d'une décision du bourgmestre de la Ville d’Esch-sur-Alzette du 8 novembre 2010 portant refus de délivrer une autorisation définitive d’exploiter un service de taxis

Numéro du rôle : 16442 C Inscrit le 16 mai 2003AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 11 MARS 2004et consorts contre le règlement grand-ducal du 28 mars 2002 portant approbationdes plans des parcelles sujettes à emprise et de la liste des propriétaires de ces parcelles en vue de la construction d’une liaisonjugement entrepris du 2 avril 2003, no du rôle 15157)Revu l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15545 du rôle Inscrit le 31 octobre 2002Audience publique du 22 avril 2003contre le règlement grand-ducal du 25 juillet 2002 portantVu la requête inscrite sous le numéro 15539 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 31 octobre 2002 par Maître Marc MODERT, avocat à la Cour,

N° 15544 du rôle Inscrit le 31 octobre 2002contre le règlement grand-ducal du 25 juillet 2002 portantVu la requête inscrite sous le numéro 15544 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 31 octobre 2002 par Maître Marc MODERT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., épouse ...,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15547a du rôle Inscrit le 31 octobre 2002Audience publique du 3 mars 2004contre le règlement grand-ducal du 25 juillet 2002 portantRevu la requête inscrite sous le numéro 15547 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 31 octobre 2002 par Maître Marc MODERT, avocat à la Cour,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15538a du rôle Inscrit le 31 octobre 2002Audience publique du 3 mars 2004contre le règlement grand-ducal du 25 juillet 2002 portantRevu la requête inscrite sous le numéro 15538 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 31 octobre 2002 par Maître Marc MODERT, avocat à la Cour,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15541a du rôle Inscrit le 31 octobre 2002Audience publique du 3 mars 2004contre le règlement grand-ducal du 25 juillet 2002 portantRevu la requête inscrite sous le numéro 15541 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 31 octobre 2002 par Maître Marc MODERT, avocat à la Cour,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15538 du rôle Inscrit le 31 octobre 2002Audience publique du 22 avril 2003contre le règlement grand-ducal du 25 juillet 2002 portantVu la requête inscrite sous le numéro 15538 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 31 octobre 2002 par Maître Marc MODERT, avocat à la Cour,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15539a du rôle Inscrit le 31 octobre 2002Audience publique du 3 mars 2004contre le règlement grand-ducal du 25 juillet 2002 portantRevu la requête inscrite sous le numéro 15539 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 31 octobre 2002 par Maître Marc MODERT, avocat à la Cour,

N° 15541 du rôle Inscrit le 31 octobre 2002contre le règlement grand-ducal du 25 juillet 2002 portantVu la requête inscrite sous le numéro 15541 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 31 octobre 2002 par Maître Marc MODERT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., infirmière

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15539 du rôle Inscrit le 31 octobre 2002Audience publique du 22 avril 2003contre le règlement grand-ducal du 25 juillet 2002 portantVu la requête inscrite sous le numéro 15539 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 31 octobre 2002 par Maître Marc MODERT, avocat à la Cour,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15543a du rôle Inscrit le 31 octobre 2002Audience publique du 3 mars 2004contre le règlement grand-ducal du 25 juillet 2002 portantRevu la requête inscrite sous le numéro 15543 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 31 octobre 2002 par Maître Marc MODERT, avocat à la Cour,