Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroVu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif le 7 janvier 2020 par Maître Paul Schintgen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Etat

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. contre une « décision » et une décision du conseil communal de Bettembourg et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement générall’accord du conseil communal de Bettembourg de son projet d’aménagement général du 4 mai 2018 (l’adoption par le conseil communal de Bettembourg du projet d’aménagement général du 7 décembre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. ayant statué sur son recours dirigé contre deux délibérations du conseil communal de la Ville de Luxembourg,Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 44842C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 14 août 2020 par Maître Jean KAUFFMAN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. III. l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contredevant notaire en date du 29 juin 2020, lui transférant la propriété de l'ensemble des terrains sis sur le site « Schoettermarial », 2) la société anonyme J, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, sous le numéro ..., représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. III. l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contrecontre les décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg des 13 juin 2016 et 28 avril 2017 portant respectivement mise sur orbite et adoption du projet de refonte globale du plan d'aménagement général de la Ville de Luxembourg et les décisions d’approbation corrélatives du ministre de l'Intérieur du 5

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  6. III. l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contreVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 44878C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 21 août 2020 par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de 1) la société à responsabilité limitée ..., inscrite au registre de commerce

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. III. l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contreVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 44878C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 21 août 2020 par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de 1) la société à responsabilité limitée ..., inscrite au registre de commerce

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. ayant statué sur le recours de Madame A et consorts, Luxembourg, contre une délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général (refonte)Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 44968C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 7 septembre 2020 par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 45164C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 2 novembre 2020 par la société anonyme ARENDT & MEDERNACH SA, inscrite à la liste V du barreau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2082 Luxembourg, 41A, avenue J.F. Kennedy, inscrite au registre de commerce et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. III. l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contreVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 44878C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 21 août 2020 par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de 1) la société à responsabilité limitée ..., inscrite au registre de commerce

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. III. l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contrecontre les décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg des 13 juin 2016 et 28 avril 2017 portant respectivement mise sur orbite et adoption du projet de refonte globale du plan d'aménagement général de la Ville de Luxembourg et les décisions d’approbation corrélatives du ministre de l'Intérieur du 5

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  12. III. l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contrecontre les décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg des 13 juin 2016 et 28 avril 2017 portant respectivement mise sur orbite et adoption du projet de refonte globale du plan d'aménagement général de la Ville de Luxembourg et les décisions d’approbation corrélatives du ministre de l'Intérieur du 5

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  13. III. l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contredevant notaire en date du 29 juin 2020, lui transférant la propriété de l'ensemble des terrains sis sur le site « Schoettermarial », 2) la société anonyme J, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, sous le numéro ..., représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  14. III. l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contredevant notaire en date du 29 juin 2020, lui transférant la propriété de l'ensemble des terrains sis sur le site « Schoettermarial », 2) la société anonyme J, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, sous le numéro ..., représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  15. ayant statué sur le recours de Madame A et consorts, Luxembourg, contre une délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général (refonte)Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 44968C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 7 septembre 2020 par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. des sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., représentée par son conseil d’administration en fonctions, dirigée contre la délibération de mise sur orbite de la procédure de refonte du plan d’aménagement général de la Ville de Luxembourg opérée par le conseil communal le 13 juin 2016, pour dire ce recours recevable pour le surplus et, au fond, annuler

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  17. Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 44717C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 24 juillet 2020 par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES S.A., établie et ayant son siège social à L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 240.929, inscrite à la liste V

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. ayant statué sur son recours contre deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg etune décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général (refonte)Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 44797C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 4 août 2020 par Maître Hervé HANSEN, avocat à la Cour,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. contre deux délibérations du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’IntérieurVu la requête d'appel inscrite sous le numéro 44682C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 22 juillet 2020 par Maître Serge MARX, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. contre deux délibérations du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’IntérieurVu la requête d'appel inscrite sous le numéro 44707C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 24 juillet 2020 par Maître Serge MARX, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
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