Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Requête en institution d’un sursis à exécution introduite parpour la construction d’un immeuble résidentiel sur la parcelle inscrite au cadastre sous le numéro ... de la section ED de Neudorf et sise aux numérosVu la constitution d’avocat à la Cour de Maître Anne-Laure JABIN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  2. tendant à l’annulation de la décision du bourgmestre de la commune de Sanem du 22 mars 2018 qualifiée « d’avenant » et se référant à une décision du même bourgmestre portant le numéroVu l’arrêt de la Cour administrative du 6 mai 2021, inscrit sous le numéro 45486C du rôle ;pour « l’agrandissement de la terrasse et la rénovation de l’entrée » d’une maison

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur A,à procéder à la construction d’une maison unifamiliale sur un terrain sis à L-8154 Bridel, 9, rue de Steinsel, inscrit au cadastre de la commune de Kopstal, section B de Bridel, sous le n° 56/2531, cette autorisation étant encore attaquée au fond par une requête en annulation introduite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  4. Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur A,à procéder à la construction d’une maison unifamiliale sur un terrain sis à L-8151 Bridel, 26A, rue de Schoenfels, inscrit au cadastre de la commune de Kopstal, section B de Bridel, sous le n° 56/2526, cette autorisation étant encore attaquée au fond par une requête en annulation

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  5. Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur A,à procéder à la construction d’une maison unifamiliale sur un terrain sis à L-8151 Bridel, 26C, rue de Schoenfels, inscrit au cadastre de la commune de Kopstal, section B de Bridel, sous le n° 56/2530, cette autorisation étant encore attaquée au fond par une requête en annulation

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  6. Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur A,à procéder à la construction d’une maison unifamiliale sur un terrain sis à L-8154 Bridel, 7, rue de Steinsel, inscrit au cadastre de la commune de Kopstal, section B de Bridel, sous les n°s 57/1746 et 57/1006, cette autorisation étant encore attaquée au fond par une requête en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  7. Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur A,à procéder à la construction d’une maison unifamiliale sur un terrain sis à L-8151 Bridel, 26B, rue de Schoenfels, inscrit au cadastre de la commune de Kopstal, section B de Bridel, sous le n° 56/2527, cette autorisation étant encore attaquée au fond par une requête en annulation

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  8. Vu la constitution d’avocat à la Cour de Maître Steve Helminger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, déposée le 10 novembre 2020 au greffe du tribunal administratif pour compte de la commune d’Esch-sur-Alzette, préqualifiée ;1 « Les affaires pendantes devant les juridictions administratives, soumises aux règles de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la commune de Mertzig du 31 janvier 2020 portant refus d’une demande d’autorisation de construire n°Vu la constitution d’avocat à la Cour de Maître Marc Walch, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, déposée le 30 juin 2020 au greffe du tribunal administratif pour compte

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. représentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant à l’annulation 1) d’une décision du bourgmestre de la Ville de Dudelange du 27 novembre 2019 refusant l’utilisation d’une dépendance comme local séparé pour la gestion administrative respectivement la préparation pédagogique du personnel d’une crèche et 2) d’une décision du 27 février 2020Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 46135C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 17 juin 2021 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de la Ville de Diekirch, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellementVu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  12. Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée le 1er septembre 2020 par la société anonyme Krieger Associates SA, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxemborug, établie et ayant son siège social à L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B240929,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Requête en institution d’un sursis à exécution introduite parpour la démolition partielle et le réaménagement d’une ancienne ferme en maison plurifamiliale à 5 appartements àimmobilier prévoyant la démolition partielle et le réaménagement d’une ancienne ferme y située en maison plurifamiliale à 6 appartements, projet autorisé par la décision référencée n°La

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  14. Requête en institution d’un sursis à exécution, sinon d’une mesure de sauvegarde introduite parautorisation de construire, autorisant la construction d’une maison bi-familiale à L-de Diekirch, n°... d’une contenance de 6,54 ares, cette autorisation ayant encore été attaquée au fond par une requête en annulation introduite le 14 juillet 2021, portant le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  15. 4) Madame D, et 5) son époux Monsieur E, demeurant ensemble à L-représentée par son conseil d'administration, sinon par son administrateur, sinon par tout autre organe représentatif actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéroDans leur réplique, afin de justifier leur intérêt à agir, ils font état d

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. pour la construction d’un deuxième immeuble sur la parcelle inscrite au cadastre de la Ville de Luxembourg sous le n°Vu la constitution d’avocat à la Cour de la société anonyme Arendt & Medernach SA, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2082 Luxembourg, 41A, avenue J.-F. Kennedy,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Requête en institution d’un sursis à exécution introduite parMadame ... expose être propriétaire d’une maison unifamiliale sise àde construction prévue au plan d’aménagement particulier « Quartier existant », et, d’autre part, une diminution sensible de la qualité de vie de l’occupant de son immeuble, alors que le jardin de sa propriété se trouverait à côté

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  18. Vu la requête inscrite sous le numéro 43322 du rôle et déposée le 23 juillet 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Yves Altwies, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Monsieur A et de son épouse, Madame D, les deux demeurant ensemble à L-tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. ayant abouti à la décision d’autorisation de bâtir n°Vu la constitution d’avocat à la Cour de la société anonyme Arendt & Medernach SA, inscrite au barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2082 Luxembourg, 41A, avenue J.-F. Kennedy, immatriculée au registre de commerce et des sociétés sous le numéro B186371, représentée dans la présente

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés sous le numéroreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numérotendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la commune de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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