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  1. Vu la requête inscrite sous le numéro 29656 du rôle et déposée le 27 décembre 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître François Moyse, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., assistant d’éducation, demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d'une décision du ministre du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 6 février 2012 par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., demeurant àdirigé contre un jugement rendu en matière de retrait de permis de conduire par le tribunal administratif le 11 janvier 2012, à la requête de l

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Transports du 9 septembre 2002 et de celle confirmative du 11 février 2003 intervenue sur recours gracieux lui retirant son permis de conduire de la catégorie B ;Vu le rapport d’expertise des docteurs Roland HIRSCH, Gilles KIEFFER et Jacques PREYVAL déposé au greffe du tribunal administratif en date du 15

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Transports du 9 septembre 2002 et de celle confirmative du 11 février 2003 intervenue sur recours gracieux ;Madame ... fut titulaire d’un permis de conduire de la catégorie B depuis le 14 septembre 1960.Suite à une demande en obtention d’une carte de stationnement pour personnes handicapées introduite en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. contre un arrêté du ministre des Transports en matière de permis de conduiretendant à l’annulation d’un arrêté du ministre des Transports du 21 septembre 2001 portant retrait pur et simple de son permis de conduire un véhicule automoteur et un cyclomoteur, ainsi que de ses permis de conduire internationaux correspondants;Vu le courrier du délégué du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre des Transports du 11 février 1999 rejetant sa demande en obtention d’un permis de conduire pour des véhicules des catégories C et E ;Vu l’ordonnance du président du tribunal administratif du 2 décembre 1999 portant prorogation du délai de remise du rapport d’expertise jusqu’au 1er

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. HOFFERLIN, demeurant à ..., tendant à l’annulation d’un arrêté du ministre des Transports du 28 mars 1997 refusantHOFFERLIN, titulaire d’un permis de conduire de la catégorie B depuis le 10 mars 1977, s’est vu restreindre la validité de son permis de conduire des catégories A, B, E et F à une durée de dix-huit mois, susceptible d’être prorogée, par arrêté du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. PIRE d’un jugement rendu le 13 octobre 1997 par le tribunal administratif dans la cause inscrite sous le numéro 10025 du rôle ;vu l’exploit Marc GRASER du 24 novembre 1997 par lequel l’appel a été signifié à l’Etat du Grand-Duché;PIRE d’un jugement rendu le 13 octobre 1997 par le tribunal administratif dans la cause inscrite sous le numéro 10025 du rôle.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. Vu la requête d’appel déposée le 10 mars 1998 au greffe de la Cour administrative par Maître Eyal Grumberg, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur...Capus, rentier, demeurant à ..., tendant à la réformation d’un jugement du tribunal administratif rendu à la date du 26 janvier 1998 en matière de permis

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. rejetant une demande en obtention d’un duplicata d’un permis de conduire;Vu l’exploit de signification de l’huissier de justice Jean-Lou THILL, demeurant à Luxembourg, du 30 mai 1997, portant signification dudit recours à l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg;PIRE, né le 18 novembre 1933, de nationalité luxembourgeoise, demeurant actuellement à ..., est

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. tendant principalement à l’annulation sinon subsidiairement à la réformation (i) d’une décision du ministre du de la Mobilité et des Travaux publics du 7 mai 2020 l’informant du retrait de deux points dont est doté son permis de conduire et constatant que le solde des points restants est réduit à zéro, (ii) d’une décision du même ministre du 7 mai 2020 l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. Par jugement de la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 11 octobre 2017, Monsieur ... fut condamné à une amende de ...-€ et à une interdiction de conduire de 22 mois, assortie d’un sursis de 18 mois, pour avoir circulé, le 24 juin 2017, sur la voie publique avec un taux d’alcool de 0,97 mg par litre d’air expiré.Par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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