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Algérie) et être de nationalité algérienne, ayant été retenu au Centre de rétention au Findel, actuellement sans adresse connue, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 27 février 2018 prononçant à son encontre une interdiction d’entrée sur le territoire luxembourgeois d’une durée de trois ans ;Il ressort d’un
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Il ressort d’un procès-verbal référencé sous le n° ... de la police grand-ducale, région ..., ..., daté du 13 septembre 2021, que lors d’un contrôle sur un chantier, il fut constaté que Monsieur ... n’était pas en possession d’un document d’identité valable, l’intéressé ayant affirmé, sur demande des policiers, être en possession d’une carte d’identitéPar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Requête en instauration d’une mesure provisoire introduite par Monsieur A,GuinéeBissau), de nationalité bissau-guinéenne, actuellement retenu au Centre de rétention de Findel, tendant à l’instauration d’un sursis à exécution par rapport à une décision de retour du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 23 septembre 2022, un recours en réformation sinon
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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Requête en instauration d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., Findel,GuinéeBissau), de nationalité bissau-guinéenne, actuellement retenu au Centre de rétention de Findel, tendant à l’instauration d’une mesure de sauvegarde par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 23 septembre 2022 lui ayant interdit l’entrée sur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un arrêté du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 7 février 2022 portant décision de retour, assortie d’une interdiction d’entrée sur le territoire luxembourgeois d’une durée de cinq ans ;dit « Fremdennotiz », du 7 février 2022, que Monsieur ... ne put, au cours d’un contrôle effectué lors d’une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 18 septembre 2020 portant retrait du statut de réfugié à son encontre ;1 « Les affaires pendantes devant les juridictions administratives, soumises aux règles de la procédure écrite et en état d’être jugées, pourront être prises en délibéré sans comparution des mandataires
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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L-2668 Luxembourg, 24, rue Julien Vesque, tendant à la réformation, sinon à l’annulation, d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 18 octobre 2020 prononçant à son encontre une interdiction d’entrée sur le territoire d’une durée de trois ans ;Il ressort d’un rapport de la Police Grand-Ducale, Région ..., ... n° ... du 10 août 2020 qu’à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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en possession d’un passeport albanais en cours de validité, fut appréhendé par la police à l’aéroport du Findel du Grand-Duché de Luxembourg lorsqu’il présenta un faux document d’identité grecque renseignant une identité et une nationalité autre1 « Les affaires pendantes devant les juridictions administratives, soumises aux règles de la procédure écrite et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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de nationalité moldave, actuellement sans domicile fixe, mais élisant domicile en l’étude de son litismandataire, préqualifié, sise à L-2668 Luxembourg, 24 rue Julien Vesque tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 3 novembre 2020 prononçant à son encontre une interdiction d’entrée sur le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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son litismandataire préqualifié, sise à L- 2668 Luxembourg, 24, rue Julien Vesque, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un arrêté du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 12 novembre 2020 portant décision de retour, assortie d’une interdiction d’entrée sur le territoire luxembourgeois d’une durée de trois ans ;1 « Les affaires pendantes
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Kosovo), de nationalité kosovare, demeurant au Kosovo et ayant élu domicile en l’étude de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, préqualifé, sise à L-1940 Luxembourg, 310, route de Longwy, tendant l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 8 juin 2020 prononçant à son encontre une interdiction d’entrée sur le territoire d’une durée de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Kosovo), de nationalité kosovare, actuellement sans adresse connue, mais élisant domicile en l’étude de son litismandataire préqualifié, sise à L-2668 Luxembourg, 24, rue Julien Vesque, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 16 décembre 2020 prononçant à son encontre une interdiction d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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1 « Les affaires pendantes devant les juridictions administratives, soumises aux règles de la procédure écrite et en état d’être jugées, pourront être prises en délibéré sans comparution des mandataires avec l’accord de ces derniers.Covid-19, au sein d’un débit de boissons dans le quartier de la gare à Luxembourg-Ville.euros et qu’il serait disposé à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Tunisie), et être de nationalité tunisienne, actuellement sans adresse connue, mais élisant domicile en l’étude de son litismandataire préqualifié, sise à L- 2668 Luxembourg, 24, rue Julien Vesque, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 29 juillet 2020 prononçant à son encontre une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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Albanie), de nationalité albanaise, actuellement sans adresse connue, mais élisant domicile en l’étude de Maître Eric Says, préqualifié, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 22 octobre 2020 prononçant à son encontre une interdiction d’entrée sur le territoire luxembourgeois d’une duréeIl
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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46244C.pdf
Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 46244C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 16 juillet 2021 par Maître Mariame YAZBACK, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né le ... à ... (Tunisie), de nationalité tunisienne, demeurant actuellement à L-..., dirigé contre un jugement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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Zimbabwe), de nationalité zimbabwéenne, actuellement sans adresse connue, mais élisant domicile en l’étude de Maître Eric Says, préqualifié, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 14 novembre 2019 prononçant à son encontre une interdiction d’entrée sur le territoire luxembourgeois d’uneLe
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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BosnieHerzégovine), de nationalité bosnienne, ayant élu domicile en l’étude de Maître Alex PENNING, préqualifié, sise à L-2251 Luxembourg, 145, avenue du X Septembre, tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation (i) d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 2 octobre 2019 déclarant irrégulier son séjoursur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un arrêté du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 17 janvier 2020 portant décision de retour à son encontre ;1 « Les affaires pendantes devant les juridictions administratives, soumises aux règles de la procédure écrite et en état d’être jugées, pourront être prises en délibéré sans comparution des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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43419.pdf
Tunisie), de nationalité tunisienne, ayant été placé au Centre de rétention, actuellement sans domicile connu, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 juillet 2019 prononçant une interdiction d’entrée sur le territoire pour une durée de 3 ans à son encontre ;l’objet d’un recours contentieux de la part de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4