Décisions des juridictions administ. depuis leur création

tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 23 février 2025 ayant ordonné son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à compter de la notification de ladite décision ;Il ressort d’un rapport, dit « Fremdennotiz », de la police grand-ducale du 8 février 2025, référencé sous le numéro

contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière d’assignation à résidence (art. 125(1) L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 21 février 2025 l’assignant à résidence à ... pour une durée d

Tunisie) et être de nationalité tunisienne, alias (A), actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 25 février 2025, ayant ordonné son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à compter de la notification ;Par décision du 16 mars

la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 25 février 2025 ayant prorogé son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à compter de la notification de la décision en question ;Il ressort d’un rapport, dit « Fremdennotiz », de la police grand-ducale du 26 novembre 2024 que Monsieur (A) fut

Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 25 février 2025 ayant ordonné la prorogation son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à compter de la notification de ladite décision ;Il ressort d’un rapport de la police grand-ducale, région Sud-Ouest, commissariat Käerjeng/

et être de nationalité serbe et monténégrine, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 14 février 2025 ayant ordonné son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à compter de la notification de ladite décision ;Il ressort d’un

en Tunisie, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 19 février 2025 ayant ordonné la prorogation de son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question ;put présenter aucun

au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 25 février 2025 ayant ordonné la prorogation de son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question ;Il s’avéra encore à cette occasion, suite à une recherche

Findel, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 27 février 2025 ayant ordonné la prorogation de son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question ;Il ressort encore du même rapport de police que Monsieur

Tunisie) et être de nationalité tunisienne, connu sous différents alias, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 28 janvier 2025 ayant ordonné son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de laIl

rétention au Findel, tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 9 février 2025 ayant ordonné son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question ;Il ressort du dossier administratif que par arrêtés des 14 septembre 2020 et 15 mars 2021, le ministre de l’

Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 9 février 2025 ordonnant son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à compter de la notification de la décision en question ;Si les autorités helvétiques acceptèrent la reprise en charge de l’intéressé, celui

JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrativeVu la requête du ministre des Affaires intérieures réceptionnée par le greffe du tribunal administratif le 20 février 2025 et enrôlée sous le numéro 52399, tendant à la vérification de la régularité d’un arrêté du 11 février 2025 ordonnant la prorogation du placement en

Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 11 février 2025 ayant ordonné la prorogation de son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à compter de la notification de ladite décision ;Il ressort d’un rapport de la police grand-ducale, région Capitale,Par arrêté du 23

Sénégal), de nationalité sénégalaise, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 6 février 2025 ayant ordonné la prorogation de son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois avec effet au 9 février 2025 ;En date du 9 janvier 2025, Monsieur (A) fit l’

Il s’avéra encore à cette occasion, suite à une recherche dans la base de données du système d’information Schengen (« SIS ») que Monsieur (A) faisait l’objet d’unde la part des autorités allemandes pour « Ressortissant d’un pays tiers (étranger) en vue d’une décision de retour [En date du 12 janvier 2024, Monsieur (A) fut entendu par un agent du ministère,

en Algérie et être de nationalité algérienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 27 janvier 2025 ayant ordonné la prorogation de son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de laIl

dit « Fremdennotiz », qu’en date du même jour, Monsieur (A) fit l’objet d’un contrôle par les forces de l’ordre luxembourgeoises lors duquel il s’avéra que mis à part une photographie de sa carte d’identité algérienne, il n’était en possession ni d’un passeport, ni d’un visa, ni d’un titre de séjour valable.Système d’information Schengen (« SIS ») révéla que

Il ressort d’un rapport de la police grand-ducale de la régionsans être en mesure de présenter des documents d’identité ou de voyage valables.Il s’avéra à cette occasion qu’il était signalé dans le système d’information Schengen (SIS) par les autorités françaises en raison d’une « Interdiction d’accès/séjour » dans ce pays, valable jusqu’au 29 octobre 2029.

Il ressort d’un relevé journalier du Centre pénitentiaire de Luxembourg (« CPL ») ainsi que d’un document émis par le CPL intitulé « Mise en liberté », datant tous les deux du 7 octobre 2022, que Monsieur (A) fut libéré du CPL en date du même jour après y avoir été détenu pendant 630 jours pour des faits de vol, d’organisation criminelle et de blanchiment.