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- Reconstitution de carrière
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- Taxis
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- Transports
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- Urbanisme et aménagement du territoire
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11386.pdf
tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg du 29 juin 1999 opérant une retenue sur son traitement du mois d’août 1999 de l’ordre de 22.736 LUF, correspondant à 12,5 heures de travail;entendit participer, dans le cadre de ses efforts de perfectionnement musical, à un concours
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10703.pdf
BASTIAN, ... contre des décisions de l’administration communale de X. en matière d’exécution d’une sanction disciplinaire -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une série de 14 communications, émanant de l’administration communale de X.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10397.pdf
NEIS contre le ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative et le directeur de l’administration du personnel de l’Etat en matière de traitementNEIS, fonctionnaire de l’Etat, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation 1.) d’une décision du directeur de l’administration du personnel de l’Etat du 11 novembre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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