Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. contre un arrêté grand-ducal en matière de promotionHALSDORF, fonctionnaire de l’Etat, demeurant à L-principalement en nullité ou inefficacité, subsidiairement en réformation, plus subsidiairement en annulation » contre un arrêté grand-ducal du 18 mai 1999 ayant rapporté un arrêté grand-ducal du 20 « avril » 1999 par lequel il avait été nommé aux fonctions d

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. contre une décision du conseil communal de Diekirch en matière de nominationtendant à la réformation sinon à l’annulation de la délibération du conseil communal de la Ville de Diekirch du 27 octobre 1999 lui notifiée le 12 novembre suivant et portant qu’il n’était pas procédé à sa nomination définitive d’instructeur de natation ;Vu l’acte d’avocat à avocat

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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