Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 4 mai 2016 (n° 36555 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieursupérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieuresVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 38021C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative

Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 38156C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 13 juillet 2016 par Maître Pascal PEUVREL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., étudiante, et de Madame ..., épouse ..., salariée frontalière, demeurant ensemble à F-Madame ..., se prévalant

Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 38151C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 11 juillet 2016 par Maître Stéphanie JACQUET, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., étudiante, demeurant à B-Madame ..., se prévalant de sa qualité d’enfant d’un travailleur frontalier sur

Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 11 mai 2016 (n° 36064 du rôle) ayant statué sur le recoursRecherche en matière d’aides financières pour études supérieuresVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 38024C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 10 juin 2016 par Maître

Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 38154C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 12 juillet 2016 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à B-dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 1er juin

Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 11 mai 2016 (n° 36015 du rôle) ayant statué sur le recours de MadameFrance), contre deux décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieuresVu la requête d’appel inscrite sous le numéro

France), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’État pour études supérieures ___________________________________________________________________________En réponse à votre demande en vue de l’obtention d’une aide financière de l’Etat pour études supérieures pour l’année académique

contre deux décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’État pour études supérieures ___________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision de refus en matière d’aides financières pour études supérieures du ministre

France), contre trois décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’État pour études supérieures ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche du 19 décembre 2014 prise en

France), contre deux décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’État pour études supérieures ___________________________________________________________________________En réponse à votre demande en vue de l'obtention d'une aide financière de l'Etatet cycle d'études reconnus par une autorité

mais qu’après déduction d’une montant de 1.765.- € à titre d’« Abzug von Kindergeld », le montant total lui attribué au titre des bourses pour le semestre d’hiver 2014/2015 est de 0.- € et qu’un montant de 443.-€ allait être déduit des bourses lui attribuées pour le semestre d’été de la même année académique.A la suite d’un recours gracieux introduit le 16

Recours formé par Madame ...et consort, Villerupt (France), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la

à titre d’« autres avantages », le montant total lui attribué au titre des bourses pour le semestre d’hiver 2014/2015 est deA la suite d’un recours gracieux introduit le 8 janvier 2015, le ministre confirma le 28 janvier 2015 sa décision dans les termes suivants :Etant donné que ni la loi du 24 juillet 2014 sur les aides financières de l’Etat pour études

tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche prise en date du 12 juin 2015 en matière d’aides financières pour études supérieures ;Madame ... sollicita une aide financière pour études supérieures pour le semestre d’hiver de l’année académique 2014/2015.lui sont accordées, tout en l’

tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche prise en date du 9 avril 2015 en matière d’aides financières pour études supérieures ;Au courant de l’année 2014, Monsieur ... introduisit une demande en obtention d’une aide financière de l’Etat pour études supérieures en qualité d’

euros au titre d’ « autres avantages », le montant total lui attribué au titre de bourses est deA la suite d’un recours gracieux introduit le 9 juin 2015, le ministre confirma le 18 juin 2015 sa décision dans les termes suivants :L'application de l'article 8 précité entraine que les aides au logement (APL) que l'État Français accorde entre autres aux

Vu la constitution d’avocat de Maître Patrick Kinsch, déposée au greffe du tribunal administratif le 13 avril 2015 ;euros et une majoration pour frais d’inscription deeuros au titre d’ « autres avantages », le montant total lui attribué au titre de bourses est de 0 euros, et qu’un montant deA la suite d’un recours gracieux introduit le 25 novembre 2014, le

Vu la constitution d’avocat à la Cour de Maître Patrick Kinsch, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, déposée au greffe du tribunal administratif le 13 mai 2015 ;euros au titre d’« autres avantages », le montant total lui attribué au titre de bourses est de 0 euros, tout en l’informant qu’un montant deA la suite d’un

France), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’État pour études supérieures ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision de refus en matière d’aides financières pour études supérieures du ministre de l’Enseignement

France), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’État pour études supérieures ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision de refus en matière d’aides financières pour études supérieures du ministre de l’Enseignement