Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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161 résultat(s) trouvé(s)
  1. tendant à l’annulation d’un arrêté du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche du 28 août 2020 portant refus d’inscription au registre des titres prévu à l’article 66 de la loi modifiée du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles de son titre de « Bachelor of Science (B.SC.)Par arrêté du 28 août 2020, le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 46839C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 28 décembre 2021 par Maître Maximilien LEHNEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (G), demeurant à L-dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 18

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. 1 « Les affaires pendantes devant les juridictions administratives, soumises aux règles de la procédure écrite et en état d’être jugées, pourront être prises en délibéré sans comparution des mandataires avec l’accord de ces derniers.La candidate, en ne décrivant pas son propre acquis d’expérience dans sa vie professionnelle, ne répond nullement aux exigences

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Requête en obtention d’un sursis à exécution sinon de mesures de sauvegarde introduite par Madame ...,2) une décision du jury d’examen émise le 25 juin 2021 indiquant « you must repeat this year »Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 août 2021 par Maître Mario DI STEFANO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  5. en matière d’inscription au registre des titres ___________________________________________________________________________1. d’un arrêté du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche du 22 mars 2019 portant refus d’inscription au registre des titres de formation prévu à l’article 66 de la loi modifiée du 28 octobre 2016 relative à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. Vu la requête inscrite sous le numéro 43209 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er juillet 2019 par Maître Laura Urbany, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-..., tendant, suivant le dispositif de la requête introductive d’instance, à la réformation, sinon à l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. En effet, la commission d'examen du métier d'électricien en présence du commissaire responsable de la part du Ministère de l'Education Nationale de l'Enfance et de la Jeunesse a siégé en date du 6 novembre 2018.2018 et que le résultat d'un candidat homonyme vous a été communiqué par erreur.La commission d'examen, a décidé de redresser cette erreur matérielle

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 42835C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 13 mai 2019 par la société anonyme ELVINGER HOSS PRUSSEN, établie et ayant son siège social à L-1340 Luxembourg, 2, place Winston Churchill, immatriculée au registre de commerce et des sociétés sous le numéro B 209469, inscrite à la liste V du tableau de l

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 42552C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 25 mars 2019 par Maître Isabelle GIRAULT, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... ... ..., demeurant à L-dirigé contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 6 février

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. France), contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures ___________________________________________________________________________tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche du 24 avril

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 42447C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 4 mars 2019 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-..., dirigée contre les jugements rendus par le tribunal administratif du Grand-Duché de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  12. en matière d’inscription au registre des titres ___________________________________________________________________________1. d’une décision du ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche du 17 mars 2017 portant refus d’inscription au registre des titres prévu à l’article 66 de la loi du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissance des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financièrestendant à voir prononcer le sursis à exécution par rapport à un arrêté du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, datée du 2 novembre 2018, ordonnant la restitution dans son chef du montant de 7.800 euros d’aides financières pour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  14. tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’un arrêté du ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche du 1er septembre 2017 portant refus d’inscription au registre des titres de formation du « certificado de médico de medicina general » décerné à Madame ... le 1er avril 1994 par le « Ministerio deVu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. France), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche du 12 septembre 2017 lui refusant l

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse du 12 mai 2016 portant reconnaissance d’équivalence de son certificat d’épreuves du baccalauréat « zdravotni sestra » décerné en date du 25 mai 1993 par l’Ecole supérieure d’Infirmières à Ceke

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse du 12 mai 2016 portant reconnaissance d’équivalence de son certificat d’épreuves du baccalauréat « zdravotni sestra » décerné en date du 25 mai 1993 par l’Ecole supérieure d’Infirmières à Ceke

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. Recours formé par Madame ...(France), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures ___________________________________________________________________________France), tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. France), contre deux décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures _____________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche du 14 décembre 2016 portant refus d

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. France), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures ___________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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