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Urbanisme et aménagement du territoire
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- Aménagement des agglomérations
- Aménagement des agglomérations et permis de bâtir
- Autorisation de démolir
- Canalisations
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- Interdiction de lotissement et de construction (PAG)
- Mise à disposition d'un terrain
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- Permis de construire - Fermeture de chantier
- Permis de construire-Effet suspensif
- Permis de démolition
- Plan d'aménagement
- Plan d'aménagement général
- Plan d'aménagement particulier
- Plan de lotissement
- Police des bâtisses
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- Raccordement électrique
- Reclassement de terrain
- Remembrement
- Règlement des bâtisses
- Servitude
- Voirie
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40549.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Christine Kovelter en remplacement de l’huissier de justice Frank Schaal demeurant à Luxembourg, du 11 janvier 2018, portant signification de ce recours à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, établie L-2090 Luxembourg, 42, Place Guillaume II, représentée par son collège des bourgmestre etfins
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40558.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 40558 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 janvier 2018 par Maître Serge Marx, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de 1) Monsieur ..., demeurant à ... et de 2) Monsieur ..., demeurant àVu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Christine Kovelter,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40637.pdf
contre une « décision » du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg, contre une « décision » et deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourgde la décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 13 juin 2016, portant approbation du projet d’aménagement général et de la décision du collège des bourgmestre et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40630.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Christine Kovelter, en remplacement de l’huissier de justice Frank Schaal, demeurant à Luxembourg, du 17 janvier 2018, portant signification de ce recours à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, établie à L-2090 Luxembourg, 42, Place Guillaume II, représentée par son collège des bourgmestre et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40636.pdf
contre une « décision » du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg, contre une « décision » et deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourgde la décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 13 juin 2016, portant approbation du projet d’aménagement général et de la décision du collège des bourgmestre et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40645.pdf
du 5 octobre 2017 par laquelle il a approuvé la délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 28 avril 2017 portant adoption des plans d'aménagement particuliers « quartier existant» (PAP QE) de la Ville de Luxembourg ;la délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 28 avril 2017 portant adoption des plans d'aménagement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40556.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 40556 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 janvier 2018 par Maître Serge Marx, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société ..., établie et ayant son siège social à ..., inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro .
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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42280C.pdf
contre une décision du conseil communal de ... et contre une décision du ministre de l’IntérieurVu la requête d'appel inscrite sous le numéro 42280C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 25 janvier 2019 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41948C-41949C.pdf
ayant statué sur un recours de Madame ..., ..., contre une décision du conseil communal de ... etChristian POINT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de ..., représentée par son collège des bourgmestre et échevins en fonctions et ayant sa maison communale à L-..., dirigée contre un
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41544C.pdf
dirigé contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 28 juin 2018 (n° 39248 du rôle) les ayant déboutés de leur recours tendant à l’annulation de la délibération du conseil communal de Walferdange du 8 juillet 2016 portant adoption du projet d'aménagement particulier concernant des fonds sis à ..., commune de Walferdange, auVu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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37781.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 37781 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 avril 2016 par Maître Sabrina Martin, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., demeurant à L-....., tendant à l’annulation, d’une part, d’une délibération du conseil communal de Frisange du 8Vu l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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39261.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 39261 du rôle et déposée le 14 mars 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Patrick Kinsch, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom del’administration communale de ....., établie à L-7201 ....., Place de la Mairie, représentée par son collège des bourgmestre et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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39248.pdf
1) La délibération du conseil communal de la commune de Walferdange du 8 juillet 2016 portant adoption du projet d'aménagement particulier concernant des fonds sis àVu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif le 31 mars 2017 par Maître Steve Helminger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40030C.pdf
Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 40030C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 11 août 2017 par Maître André LUTGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société en commandite par actions sous la forme d’une ... soumise à la loi du 13 février 2007 ..., établie et ayant son
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39293C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURGN° 39293C du rôle Inscrit le 21 mars 2017 _____________________________________________________________________Audience publique du 13 juillet 2017Recours formé par l’administration communale de Fischbach contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement particulier (quartier existant)Vu le recours en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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37943.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 37943 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 mai 2016 par Maître André Lutgen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société en commandite par actions sous la forme d’une SICAV-Fonds d’investissement Spécialisé soumis à la loi du 13 février 2007 ...,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37359.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 37359 du rôle et déposée le 29 décembre 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître João Nuno Pereira, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un arrêté du ministre de l’Environnement du 4
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37406.pdf
tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du conseil communal de la commune de ... du 13 octobre 2015 d’aviser défavorablement le projet d’aménagement particulier présenté pour leur compte et portant sur des fonds sis à la rue ... à ...Vu l’acte de l’huissier de justice Josiane Gloden, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 20 janvier 2016
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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38599C.pdf
Numéro 38599C du rôle Inscrit le 21 octobre 2016contre un jugement du tribunal administratif du 14 septembre 2016 (n° 36130 du rôle) ayant statué sur leur recours contre deux décisions du conseil communal de Kopstal et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de projet d’aménagement particulierVu la requête d'appel inscrite sous le numéro 38599C du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35475.pdf
Vu le recours introduit en date du 18 novembre 2014 sous le numéro 35475 du rôle par Maître Jean Kauffman, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de son épouse, Madame ..., demeurant ensemble à Les décisions sus-visées pour autant qu’elles seraient à considérer comme des décisions individuelles »
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2