Décisions des juridictions administ. depuis leur création

contre une délibération du conseil communal de Mersch et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagementVu la requête inscrite sous le numéro 14252 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 30 novembre 2001 par Maître André HARPES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au

Vu la requête inscrite sous le numéro 14812 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 22 avril 2002 par Maître Marc BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux ...,tendant à la réformation, sinon à l’annulation des délibérations du conseil communal de Weiler-la-Tour des 9 novembre

Recours formé par les époux ... et ... contre des délibérations du conseil communal de Junglinster concernant la modification du plan d'aménagement général communal et contre la décision ministérielle d'approbation en matière d'urbanisme -----------------------------------------Vu la requête déposée le 20 juin 2002 au greffe du tribunal administratif par

contre un arrêté du ministre de l’Intérieur en présence de l’administration communale de Stadtbredimus en matière d’aménagement des agglomérations ----------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 14923 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 17 mai

Vu la requête déposée le 5 mars 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Patrick KINSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Messieurs ..., retraité, demeurant à L-concernant des fonds sis dans la section B de Beyren, portant les numéros cadastraux ... et ... et 2 ) d’une décision du ministre de l’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURGNuméro du rôle : 14139C Inscrit le 6 novembre 2001AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 7 MARS 2002Requête d’appel du ministre de l’Intérieur contre ...et la Ville de Luxembourg en matière de plan d’aménagement (jugement entrepris du 26 septembre 2001, n° 11993 du rôle)Vu la requête déposée le 6 novembre 2001 au greffe de la Cour administrative

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURGNuméro du rôle : 14136C Inscrit le 6 novembre 2001AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 7 MARS 2002Requête d’appel du ministre de l’Intérieur contre les époux ...et la Ville de Luxembourg en matière de plan d’aménagement (jugement entrepris du 26 septembre 2001, n° 11992 du rôle)Vu la requête déposée le 6 novembre 2001 au greffe de la Cour

Revu la requête inscrite sous le numéro 12988 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 1er mars 2001 par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,Vu le mémoire déposé au greffe du tribunal administratif en date du 14 février 2003 par Maître Georges

Recours formé par Arthur FLIES et consorts contre l’administration communale de Bettembourget le ministre de l’Intérieur en matière d’aménagement des agglomérationscontre un jugement rendu en matière d’aménagement des agglomérations par le tribunal administratif à la date du 7 mars 2001, à la requête d’Arthur Flies et consorts contre l’administration

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVEN° 12669C du rôle Inscrit le 22 décembre 2000Audience publique du 5 juillet 2001Recours formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg etet le ministre de l’Intérieur en matière d’aménagement des agglomérationsjugement entrepris n° du rôle 10022 du 20 novembre 2000)Vu l’acte d’appel déposé au

N° 12777C du rôle Inscrit le 15 janvier 2001contre 1) l’administration communale de la Ville de Luxembourg et2) le ministre de l’Intérieur en matière d’aménagement des agglomérationsjugement entrepris n° du rôle 10019 du 6 décembre 2000)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 15 janvier 2001 par Maître Marc Elvinger, avocat à la Cour,

en présence de la Ville de Luxembourg en matière d’aménagement des agglomérationsJames Barthelemy – Juegdschlass et du sieur James Barthelemy en matière d’actes administratifs à caractère réglementaire en l’espèce relativement à la procédure d’adoption du plan d’aménagement général de la Ville de Luxembourg.Le jugement entrepris a déclaré la juridiction

le ministre de l’Intérieur en présence de Marina DAZZAN en matière d’aménagement des agglomérationsVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 31 mai 2000 par Maître Claude Collarini, avocat à la Cour, au nom des consorts Dominique Badia contre un jugement rendu en matière d’aménagement des agglomérations par le tribunal administratif à

Numéro du rôle: 10780C Inscrit le 1er juillet 1998le ministre de l’Intérieur en matière d’aménagement des agglomérationsVu le recours déposé au greffe de la Cour administrative le 1er juillet 1998 par Maître Marc Elvinger, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom du sieur ...Ferro, recours tendant à l’annulation de

Numéro du rôle : 17221 C inscrit le 1er décembre 2003contre une décision de l’administration communale de Colmar-BergAppel (jugement entrepris du 23 octobre 2003, no 16087 du rôle)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 1er décembre 2003 par Maître Georges Pierret, avocat à la Cour, au nom decontre un jugement rendu en matière de