Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. n° 46485 du rôle) en matière de police des étrangersVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 49114C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 4 juillet 2023 par Maître Cédric SCHIRRER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né leet ayant élu domicile à l’étude de Maître Cédric SCHIRRER,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. Numéro du rôle: 49208C ECLI:LU:CADM:2023:49208n° 46479 du rôle) en matière de police des étrangersVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 49208C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 25 juillet 2023 par Maître Cédric SCHIRRER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né leLiban), de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de protection temporaire et de police des étrangers ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 47774 du rôle et déposée le 3 août 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel Karp, avocat à la Cour,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Vu la requête inscrite sous le numéro 47741 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 juillet 2022 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née le ... à ... (Iran), de nationalité afghane, demeurant à L-..., agissant tant en son nom personnel qu’au nom

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Vu la requête inscrite sous le numéro 47857 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 août 2022 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame A, née lePar décision du 19 octobre 2017, notifiée en mains propres le 20 octobre 2017 à l’intéressé, le ministre de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Vu la requête inscrite sous le numéro 48939 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 mai 2023 par Maître Mariame Yazback, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née le ... à ... (Irak), agissant tant en son nom personnel qu’au nom et pour le compte de ses enfants mineurs, ..., née

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Vu la requête inscrite sous le numéro 48947 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 mai 2023 par Maître Mariame YAZBACK, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame A, née leVu les articles 11 et 12 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  8. auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, ciaprès désigné par le « ministère », une demande en obtention d’une protectionexamen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride, ci-après désigné par le «

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  9. Vu la requête inscrite sous le numéro 48173 du rôle et déposée le 14 novembre 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., alias ..., déclarant être né le ... à ... (République Démocratique du Congo) et être de nationalité congolaise,En

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. Vu la requête inscrite sous le numéro 48109 et déposée le 28 octobre 2022 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée WH AVOCATS SARL, établie et ayant son siège social à L-1630 Luxembourg, 46, rue Glesener, immatriculée au registre de commerce et des sociétés sous le numéro B265326, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  11. Vu la requête inscrite sous le numéro 47997 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 octobre 2022 par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leEn date du 25 mai 2021, un employé de l’administration communale de ... contacta le service du ministère

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  12. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asileen matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 45554 du rôle et déposée le 26 janvier 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Luc Majerus, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leRépublique du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  13. Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 47380C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 29 avril 2022 par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (B), né leVu l’accord des mandataires des parties de voir prendre l’affaire en délibéré sur base des mémoires produits en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationVu la requête inscrite sous le numéro 47769 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 août 2022 par Maître Luc Majerus, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né leLe 2 janvier 2018, Monsieur ...

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  15. Vu la requête inscrite sous le numéro 47739 du rôle et déposée le 25 juillet 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., alias ..., déclarant être né leEn date du 25 mai 2021, un employé de l’administration communale de Hesperange

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationVu la requête inscrite sous le numéro 47681 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 juillet 2022 par Maître Luc Majerus, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né leLe 2 janvier 2018, Monsieur .

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  17. contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 44791 du rôle et déposée le 4 août 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. Vu la requête inscrite sous le numéro 47531 du rôle et déposée le 9 juin 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., alias ..., déclarant être né le ... à ... (République Démocratique du Congo) et être de nationalité congolaise,En date du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 47502 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 juin 2022 par Maître Luc Majerus, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... àNigéria), de nationalité nigériane, actuellement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 47447 du rôle et déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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