Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 42639 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 avril 2019 par Maître Pol Urbany, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-désigné par « le ministre », par décision du 27

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  2. Vu la requête inscrite sous le numéro 42822 du rôle et déposée en date du 10 mai 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., fonctionnaire communal, demeurant à L-Vu l’exploit du 17 mai 2019 de l’huissier de justice Martine Lisé,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  3. du 6 janvier 2016 (n° 35715 du rôle) en matière de traitementVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 37529C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 17 février 2016 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., demeurant à L-... ..., ..., dirigée

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambrecontre une décision du collège échevinal de la Ville d’Esch-sur-Alzette en matière de traitement ______________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 36302 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 mai 2015 par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambrecontre une décision du collège échevinal de la Ville d’Esch-sur-Alzette en matière de traitement ______________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 36301 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 mai 2015 par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  6. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURGN° 11948C du rôle Inscrit le 20 avril 2000Audience publique du 24 octobre 2000Administration communale de la Ville de Luxembourg contre ...en matière de traitement - Appel -jugement entrepris n° du rôle 11386 du 8 mars 2000)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 20 avril 2000 par Maître Jean Kauffman, avocat

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg en matière de traitementRevu la requête, inscrite sous le numéro 11386 du rôle, déposée le 19 juillet 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...tendant à l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. LECUIT, Luxembourg contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg en matière de traitementVu la requête, inscrite sous le numéro 11386 du rôle, déposée le 19 juillet 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. BASTIAN, ... contre des décisions de l’administration communale de X. en matière d’exécution d’une sanction disciplinaire -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 10703 du rôle et déposée le 18 mai 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambrecontre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 35715 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 janvier 2015 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  11. contre des décisions du directeur de l’administration du personnel de l’Etat etVu la requête inscrite sous le numéro 12893 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif par Maître Vic KRECKE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...GASPARINI, instituteur du régime préparatoire de l’enseignement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. N° 11302 du rôle Inscrit le 27 mai 1999Audience publique du 25 octobre 1999DALEIDEN, ... contre une décision du ministre de la Fonction publique et de laRéforme administrative en matière de traitement _____________________________________________________________________ ______Vu la requête inscrite sous le numéro 11302 du rôle et déposée le 27 mai 1999 au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 27360 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 octobre 2010 par Maître Monique Watgen, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., enseignant de l’enseignement fondamental, demeurant à L

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. N° 11908 du rôle Inscrit le 4 avril 2000contre une décision de la ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de traitementVu la requête inscrite sous le numéro 11908 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif par Maître Vic KRECKE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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