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Instance
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163 résultat(s) trouvé(s)
  1. annulation de la décision du Conseil de discipline du 12 février 2019 ayant renvoyé Monsieur A des fins de la poursuite diligentée à son encontre ;Vu l’exploit de l’huissier de justice Patrick Kurdyban, demeurant à Luxembourg, du 8 mai 2019, portant signification de ladite requête au Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat, représenté par ses

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  2. respectivement par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etatdiscipline du 12 février 2019 ayant prononcé, à l’égard de Monsieur ..., cumulativement les sanctions disciplinaires de la rétrogradation prévue à l'article 47 sub 7 du statut général consistant dans son classement au grade 8,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  3. Vu la requête inscrite sous le numéro 42621 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 avril 2019 par Maître Pol Urbany, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-courrier du directeur de la Police judiciaire du 12 novembre 2018 concernant sa candidature pour le mécanisme

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 42640 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 avril 2019 par Maître Pol Urbany, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-désigné par « le ministre », par décision du 27

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  5. Vu la requête inscrite sous le numéro 42642 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 avril 2019 par Maître Pol Urbany, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Suite à une note de service n° 50/2018 du 24 juillet 2018 du directeur général de la Police grand-ducale,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 42622 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 avril 2019 par Maître Pol Urbany, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-désigné par « le ministre », par décision du 27

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 42616 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 avril 2019 par Maître Pol Urbany, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-désigné par « le ministre », par décision du 27

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 42636 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 avril 2019 par Maître Pol Urbany, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-désigné par « le ministre », par décision du 27

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 42624 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 avril 2019 par Maître Pol Urbany, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Suite à une note de service n° 50/2018 du 24

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 42639 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 avril 2019 par Maître Pol Urbany, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-désigné par « le ministre », par décision du 27

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  11. Vu la requête inscrite sous le numéro 42822 du rôle et déposée en date du 10 mai 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., fonctionnaire communal, demeurant à L-Vu l’exploit du 17 mai 2019 de l’huissier de justice Martine Lisé,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  12. Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 43451C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 14 août 2019 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., conseiller auprès de la Caisse nationale de santé, demeurant à L-..., dirigée contre un jugement du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  13. Vu la requête inscrite sous le numéro 40375 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 15 novembre 2017 par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...,Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif le 19 janvier 2018 par Maître Albert

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. Vu la requête inscrite sous le numéro 40374 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 15 novembre 2017 par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à LVu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif le 19 janvier 2018 par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. Vu la requête inscrite sous le numéro 40376 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 15 novembre 2017 par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...,Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif le 19 janvier 2018 par Maître Albert

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. contre un jugement du tribunal administratif du 26 janvier 2018 (no 39104 du rôle) dans un litige l’opposant à un acte implicite du ministre de l’Intérieur en matière de stage ___________________________________________________________________________Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 40863C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 6

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambrecontre un acte implicite du ministre de l’Intérieur, en matière de stageVu la requête inscrite sous le numéro 39104 du rôle et déposée en date du 15 février 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreN°38458 du rôle Inscrit le 9 septembre 2016contre une décision de l’administration communale de ...,Vu la requête inscrite sous le numéro 38458 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 septembre 2016 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  19. contre une décision de la Caisse de prévoyance des fonctionnaires et employéscommunaux du Grand-Duché de Luxembourg en matière de pensionVu la requête inscrite sous le n° 35657 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 31 décembre 2014 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  20. contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat etVu la requête inscrite sous le numéro 37469 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 janvier 2016 par Maître Daniel Cravatte, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant principalement à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
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