Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 2 octobre 1998 par Maître Gaston STEIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de la Ville de..;Que suivant contrat d’engagement du 26 novembre 1991, signé par le collège des bourgmestre et échevins de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. KRACK contre la ville de Luxembourg en matière d’employé communalVu la requête inscrite sous le numéro 10266 du rôle, déposée le 2 septembre 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Victor GILLEN, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...intervenu à partir du 1er janvier 1996, voire avec effet

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 42344 du rôle et déposée en date du 11 février 2019 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée Moyse Bleser SARL, établie et ayant son siège social à L-2680 Luxembourg, 10, rue de Vianden, immatriculée auprès du Registre de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15036 du rôle Inscrit le 17 juin 2002Audience publique du 27 février 2003 ===============================contre une décision de l’administration communale de la Ville de Luxembourg en matière de délégation du personnelVu la requête inscrite sous le numéro 15036 du rôle et déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15038 du rôle Inscrit le 17 juin 2002Audience publique du 27 février 2003 ===============================contre une décision de l’administration communale de la Ville de Luxembourg en matière de délégation du personnelVu la requête inscrite sous le numéro 15038 du rôle et déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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