Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Numéro 28803C du rôle Inscrit le 30 juin 2011contre un jugement du tribunal administratif du 19 mai 2011 (n° 26984 du rôle) rendu dans un litige l’ayant opposé à une décision du conseil communal de la Ville deVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 28803C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 30 juin 2011 par Maître Jean-Marie

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. Recours formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux en présence de Monsieur ..., Luxembourg et de l’association reconnue d’utilité publique ...,Vu la requête inscrite sous le numéro 26626 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 février 2010 par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communauxVu la requête inscrite sous le numéro 26922 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 mai 2010 par Maître Alain Bingen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à la réformation d’une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. Recours formé par l’administration communale de ... contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communauxVu la requête inscrite sous le numéro 26168 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 octobre 2009 par Maître Georges Pierret, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. Vu la requête inscrite sous le numéro 45624 du rôle et déposée le 8 février 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicolas THIELTGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée “A” SARL, établie et ayant son siège social à L-..., inscrite au registre de commerce et des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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