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44286.pdf
contre un arrêté du ministre de la Sécurité intérieure ainsi que des bulletins de traitement en matière de classement et de traitementVu la requête inscrite sous le numéro 44286 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 mars 2020 par Maître Pol Urbany, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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40108.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 40108 du rôle et déposée en date du 25 août 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Frank Schaal, demeurant à Luxembourg, du 31 août 2017,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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40108b.pdf
Revu la requête inscrite sous le numéro 40108 du rôle et déposée en date du 25 août 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Revu l’exploit de l’huissier de justice Frank Schaal, demeurant à Luxembourg, du 31 août 2017
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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40108a.pdf
Revu l’exploit de l’huissier de justice Frank Schaal, demeurant à Luxembourg, du 31 août 2017, portant signification de la prédite requête introductive d’instance à l’administration communale de ..., représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, établie à la maison communale à L-Par une décision du collège des bourgmestre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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45068.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 45068 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 octobre 2020 par Maître Nicolas Decker, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de :tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation de la décision, ainsi qualifiée, du 7 juillet 2020 de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43239.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 43239 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 juillet 2019 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Martine Lisé, demeurant à Luxembourg, du 12 juillet 2019
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42905.pdf
dire qu'en application de l'article 47 de la loi modifiée du 25 mars 2015, le requérant doit être classé dans le groupe de traitement au grade qui correspond à son ancienneté de service acquise depuis sa première nomination, en application des conditions et délais d'avancement fixés à l'article 14 de la loi modifiée du 25 mars 2015, en tenant compte du fait
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42861.pdf
dire qu'en application de l'article 47 de la loi modifiée du 25 mars 2015, le requérant doit être classé dans le groupe de traitement au grade qui correspond à son ancienneté de service acquise depuis sa première nomination, en application des conditions et délais d'avancement fixés à l'article 14 de la loi modifiée du 25 mars 2015, en tenant compte du fait
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42944.pdf
dire qu'en application de l'article 47 de la loi modifiée du 25 mars 2015, le requérant doit être classé dans le groupe de traitement au grade qui correspond à son ancienneté de service acquise depuis sa première nomination, en application des conditions et délais d'avancement fixés à l'article 14 de la loi modifiée du 25 mars 2015, en tenant compte du fait
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42866.pdf
dire qu'en application de l'article 47 de la loi modifiée du 25 mars 2015, le requérant doit être classé dans le groupe de traitement au grade qui correspond à son ancienneté de service acquise depuis sa première nomination, en application des conditions et délais d'avancement fixés à l'article 14 de la loi modifiée du 25 mars 2015, en tenant compte du fait
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42862.pdf
dire qu'en application de l'article 47 de la loi modifiée du 25 mars 2015, le requérant doit être classé dans le groupe de traitement au grade qui correspond à son ancienneté de service acquise depuis sa première nomination, en application des conditions et délais d'avancement fixés à l'article 14 de la loi modifiée du 25 mars 2015, en tenant compte du fait
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43712.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 437121 du rôle et déposée en date du 25 octobre 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., fonctionnaire communal, demeurant à L-Vu l’exploit du 6 novembre 2019 de l’huissier de justice suppléant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43711.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 43711 du rôle et déposée en date du 25 octobre 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., fonctionnaire communal, demeurant à L-Vu l’exploit du 6 novembre 2019 de l’huissier de justice suppléant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43713.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 43713 du rôle et déposée en date du 25 octobre 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., fonctionnaire communal, demeurant à L-Vu l’exploit du 6 novembre 2019 de l’huissier de justice suppléant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43507.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 43507 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 août 2019 par Maître Jean-Paul Noesen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à ..., au nom de Madame ..., demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Pierre Biel, demeurant à Luxembourg du 2 septembre 2019 portant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43583.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 43583 du rôle et déposée en date du 23 septembre 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., ouvrier communal, demeurant à L-Vu l’exploit du 30 septembre 2019 de l’huissier de justice supplément
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42768.pdf
annulation de la décision du Conseil de discipline du 12 février 2019 ayant renvoyé Monsieur A des fins de la poursuite diligentée à son encontre ;Vu l’exploit de l’huissier de justice Patrick Kurdyban, demeurant à Luxembourg, du 8 mai 2019, portant signification de ladite requête au Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat, représenté par ses
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42823-42829.pdf
respectivement par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etatdiscipline du 12 février 2019 ayant prononcé, à l’égard de Monsieur ..., cumulativement les sanctions disciplinaires de la rétrogradation prévue à l'article 47 sub 7 du statut général consistant dans son classement au grade 8,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43249.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambrecontre un acte du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg en matière de classement et de traitement __________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 43249 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43252.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambrecontre un acte du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg en matière de classement et de traitement __________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 43252 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en
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