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- Agriculture et viticulture
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- Procédure contentieuse
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- Urbanisme et aménagement du territoire
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43532.pdf
du service des biens communaux et de l’aménagement foncier qui coordonnera les formalités pratiques.février 1979 concernant l’aide au logement et de la réalisation de travaux de voirie et d’équipements publics, et/ou en vue de la réalisation de travaux visant à ériger des équipements collectifs conformément aux articles 23 et 24 paragraphe 2 de la loi
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42761.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 42761 du rôle et déposée le 2 mai 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Christine Kovelter, en remplacement de l’huissier de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44094.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 44094 du rôle et déposée le 3 février 2020 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée Vogel Avocat SARL, inscrite au barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1660 Luxembourg, 74, Grand-rue, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43595.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 43595 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 septembre 2019 par Maître Daniel CRAVATTE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., demeurant àtendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision implicite de refus de l’administration
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42595.pdf
contre des décisions du bourgmestre de la commune de Sanem, en matière de droit de préemption ___________________________________________________________________________Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Laura Geiger, en remplacement de l’huissier de justice Carlos Calvo, demeurant à Luxembourg, du 5 avril 2019, portant signification de ladite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42109.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 42109 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 14 décembre 2018 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ..., établie et ayant son siège social àinscrite au registre du commerce et des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42127.pdf
contre une décision du conseil communal de la commune de la Vallée de l’Ernz, en matière d’urbanismeVu la requête inscrite sous le numéro 42127 du rôle et déposée le 18 décembre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Claude Bleser, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., épouseVu l’exploit
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41970.pdf
contre des actes du bourgmestre de la commune de Grosbous en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 41970 du rôle et déposée le 16 novembre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Christian Biltgen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Diekirch, au nom de Madame ..., épouse ..., agricultrice,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41721.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Carlos Calvo daté du 1er octobre 2018 portant signification de ce recours à la commune de Lintgen, établie à la maison communale sise à L-7440 Lintgen, 2, rue de Diekirch, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions et à Monsieur ..., demeurant àde ... (...), sous les numéros ... et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41374.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 41374 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 juillet 2018 par Maître Albert Rodesch, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant àVu l’exploit de l’huissier de justice Georges Weber, demeurant à Diekirch, du 11 juillet 2018,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41570.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 41570 du rôle et déposée le 10 août 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Joëlle Christen, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...,Vu l’exploit de l’huissier de justice Georges Weber, demeurant à Diekirch, du 21 août 2018 portant signification de ce
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40357.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 40357 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 9 novembre 2017 par Maître Tom Krieps, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... et de son époux Monsieur ..., ainsi que de leur fille majeure Madame ...et de leur fils entretemps devenu majeur,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40027.pdf
contre des « décisions » du bourgmestre et du collège échevinal de la commune de Flaxweiler en matière de permis de construire ___________________________________________________________________________représentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant à l’annulation de 1) la décision du bourgmestre de la commune de Flaxweiler datée du 26 mai 2017
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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39934.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 39934 du rôle et déposée le 26 juillet 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Daniel Baulisch, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Georges Weber, demeurant à Diekirch, du 28 juillet 2017 portant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37837.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 37837 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 avril 2016 par Maître Gérard A. Turpel, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,Il se dégage des explications de Monsieur... qu’en contrepartie de cette fourniture d’électricité, il perçoit
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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38743.pdf
France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts sur les salaires ______________________________________________________________________________Vu la requête, inscrite sous le numéro 38743 du rôle et déposée le 22 novembre 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc Kleyr, avocat à la
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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38557.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Gilles Hoffmann, demeurant à Luxembourg, du 12 octobre 2016, portant signification dudit recours à la commune de Mondercange, établie en sa maison communale sise à L-3919 Mondercange, rue Arthur Thinnes, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;Ainsi, en se référant à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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38590.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 38590 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 octobre 2016 par Maître Luc Olinger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique Reyter, en remplacement de l’huissier Jean-Claude
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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38537.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 38537 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 septembre 2016 par Maître Ferdinand Burg, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ..., établie et ayant son siège social à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick Muller,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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38672.pdf
15 m2, de deux car-ports et d’un emplacement extérieur et l’augmentation de la hauteur du local fermé pour poubelles et vélos à la même hauteur que la hauteur desVu l’exploit de l’huissier de justice Geoffrey Gallé, demeurant à Luxembourg, du 14 novembre 2016, portant signification dudit recours à l’administration communale de Mondorfles-Bains, établie en sa
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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