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45141.pdf
contre des décisions du bourgmestre de la Ville d’Esch-sur-Alzette, en matière de permis de construire ___________________________________________________________________________Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly Ferreira Simoes, en remplacement de l’huissier de justice Carlos Calvo, demeurant à Luxembourg, du 9 novembre 2020 portant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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45172.pdf
contre des « décisions » du conseil communal de la Ville de Luxembourg en présence de la société anonyme B,En sa séance du 7 septembre 2020, le collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg, ci-après désigné par « le collège », décida de proposer au conseil communal de la Ville de Luxembourg, ci-après désigné par « le conseil communal », d'
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44574.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 44574 du rôle et déposée le 24 juin 2020 au greffe du tribunal administratif Maître Serge Marx, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ...Vu l’exploit de l’huissier de justice Gilbert Rukavina, demeurant à Diekirch, du 29 juin 2020 portant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44478.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 44478 du rôle et déposée le 28 mai 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean Kauffman, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ...SARL, établie et ayant son siège social à L-inscrite au registre de commerce et des sociétés de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44864.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Pierre Biel, demeurant à Luxembourg, du 27 août 2020, portant signification de ladite requête à la commune de Betzdorf, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, établie en sa maison communale à 11, rue du Château, L-6922 Berg ;Vu la constitution d’avocat de la Cour déposée au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44417.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 44417 du rôle et déposée le 6 mai 2020 au greffe du tribunal administratif par la société anonyme Krieger Associates S.A., inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à Luxembourg, 63-65, rue de Merl, inscrite au registre du commerce et desVu l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43875.pdf
rectificatifs, de l’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communal de l’année 2013 et des bulletins, erronément qualifiés de rectificatifs, de la retenue d’impôt sur les revenus de capitaux des années 2009 à 2013, tous émis le 4 juillet 2018, « sinon » de « la décision implicite de refus de la réclamation datée du 3 janvier 2018 »
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42149.pdf
contre des décisions du bourgmestre de la commune de Bourscheid, en présence de la Société X,La question de la conformité du règlement sur les bâtisses de la commune de Bourscheid adopté sous l'empire de la loi du 12 juin 1937 concernant l'aménagement des villes et autres agglomérations importantes à l'article 39 de la loi modifiée du 19 juillet 2004
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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45057.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreFrance), contre des mesures de recouvrementVu la requête inscrite sous le numéro 45057 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 5 octobre 2020 par Maître Philippe Thomas, avocat, déclarant être inscrit au barreau de Burgas, au nom de Monsieur ..., demeurant à F-Vu l’
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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45056.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 45056 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 5 octobre 2020 par Maître Philippe Thomas, avocat, déclarant d’être inscrit au barreau de Burgas, au nom de de Monsieur ..., demeurant à L-Vu l’article 1er de la loi du 19 décembre 2020
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44275.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Martine Lisé, demeurant à Luxembourg, du 18 mars 2020 portant signification de ce recours à 1) la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, établie à L-1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume II, Hôtel de Ville, et 2) la société A, préqualifiée, et 3) laAu sujet
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44202.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 44202 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 février 2020 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de Madame ..., demeurant ensemble à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Laura Geiger, en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44044.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Josiane Gloden, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 27 janvier 2020 portant signification de ce recours à 1) la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, établie à L-1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume II, Hôtel de Ville, et 2) Madame B, demeurant à L-inscrit au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44201.pdf
contre des décisions du bourgmestre de la commune de Bertrange en matière de permis de construire ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 44201 du rôle et déposée le 27 février 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Serge Marx, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43774.pdf
contre des décisions du bourgmestre de la commune de Beckerich, en présence de la société à responsabilité limitée Y,Vu la requête inscrite sous le numéro 43774 du rôle et déposée le 12 novembre 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Claude Collarini, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de la société
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43532.pdf
du service des biens communaux et de l’aménagement foncier qui coordonnera les formalités pratiques.février 1979 concernant l’aide au logement et de la réalisation de travaux de voirie et d’équipements publics, et/ou en vue de la réalisation de travaux visant à ériger des équipements collectifs conformément aux articles 23 et 24 paragraphe 2 de la loi
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42761.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 42761 du rôle et déposée le 2 mai 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Christine Kovelter, en remplacement de l’huissier de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44094.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 44094 du rôle et déposée le 3 février 2020 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée Vogel Avocat SARL, inscrite au barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1660 Luxembourg, 74, Grand-rue, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43595.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 43595 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 septembre 2019 par Maître Daniel CRAVATTE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., demeurant àtendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision implicite de refus de l’administration
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42595.pdf
contre des décisions du bourgmestre de la commune de Sanem, en matière de droit de préemption ___________________________________________________________________________Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Laura Geiger, en remplacement de l’huissier de justice Carlos Calvo, demeurant à Luxembourg, du 5 avril 2019, portant signification de ladite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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