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47103.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Nadine Tapella, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 4 mars 2022 portant signification de ce recours à 1) l’administration communale de Kopstal, établie à L-8189 Kopstal, 28, rue de Saeul, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, et 2) Madame C, préqualifiée ;Vu la constitution d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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47361.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 47361 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 avril 2022 par Maître Thibault CHEVRIER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Madame ... et de Monsieur ..., demeurant ensemble à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Cathérine NILLES, demeurant à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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47359.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Cathérine NILLES, demeurant à Luxembourg, du 4 mai 2022, portant signification de ce recours à l’administration communale de la Ville d’Esch-sur-Alzette, ayant sa maison communale à L-4002 Esch-sur-Alzette, Place de l’Hôtel de Ville, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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47299.pdf
contre des décisions du ministre de la Sécurité intérieure en matière de traitementVu la requête inscrite sous le numéro 47299 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 avril 2022 par Maître Pol Urbany, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-La hauteur de la prime d'
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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46999.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Laura Geiger, en remplacement de l’huissier de justice Carlos Calvo, demeurant à Luxembourg, du 15 février 2022, portant signification de ce recours à l’administration communale de Fischbach, ayant sa maison communale à L-7430 Fischbach, 1, rue de l’Eglise, représentée par son collège des bourgmestre etOrdre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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41195a.pdf
Recours formé par l’administration communale de ..., ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation (i) d’une décision N°V/2018/48 du 28 février 2018 du directeur de l
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41196.pdf
Recours formé par l’administration communale de ..., ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation (i) d’une décision N°V/2018/60 du 28 février 2018 du directeur de l
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41196b.pdf
Recours formé par l’administration communale de ..., ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesRevu la requête inscrite sous le numéro 41196 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 mai 2018 par la société anonyme Schiltz & Schiltz SA, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg et
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41195.pdf
Recours formé par l’administration communale de ..., ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation (i) d’une décision N°V/2018/48 du 28 février 2018 du directeur de l
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41195b.pdf
Recours formé par l’administration communale de ..., ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesRevu la requête inscrite sous le numéro 41195 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 mai 2018 par la société anonyme Schiltz & Schiltz SA, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg et
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41196a.pdf
Recours formé par l’administration communale de ..., ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation (i) d’une décision N°V/2018/60 du 28 février 2018 du directeur de l
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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46914.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Guy Engel, demeurant à Luxembourg, du 25 janvier 2022, portant signification de ce recours à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, établie à L-2090 Luxembourg, 42, place Guillaume II, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;Vu le mémoire en réponse déposé au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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48895C.pdf
contre une décision du conseil communal de la commune de Weiler-la-Tour et une décision du ministre de l’IntérieurVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 48895C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 2 mai 2023 par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES S.A., inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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46969.pdf
Monsieur A, ..., et Monsieur B, ... contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la commune de Helperknapp, en matière de marchés publics ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 46969 du rôle et déposée le 1er février 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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49262C.pdf
ayant statué sur son recours contre des décisions du ministre de la DéfenseVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 49262C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 4 août 2023 par la société à responsabilité limitée Etude d’avocats PIERRET & Associés SARL, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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50053.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 50053R du rôle et déposée le 14 février 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Denis CANTELE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de 1) Monsieur ..., 2) son épouse, Madame ..., cette dernière agissant en son nom propre ainsi qu’en sa qualité de représentant de son
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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47127.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Carlos Calvo, demeurant à Luxembourg, du 11 mars 2022, portant signification de la prédite requête introductive d’instance à l’administration communale de ..., représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, établie à la maison communale à L-Vu la constitution d’avocat à la Cour de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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47160.pdf
tendant à l’annulation de la décision du bourgmestre de la commune de Kehlen du 10 décembre 2021, référencée sous le n° ..., émise au profit de la société anonyme X, établie et ayant son siège social à L-..., inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., représentée par son conseil d’administration actuellement enVu l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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49139C.pdf
Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 49139C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 6 juillet 2023 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), rédacteur, demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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46421.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 46421 du rôle et déposée le 1er septembre 2021 au greffe du tribunal administratif par la société anonyme Krieger Associates SA, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège à L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl, inscrite au registre de commerce et des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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