Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Vu la requête inscrite sous le numéro 15138 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juillet 2 avril 2002 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leOuï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Joëlle NEIS, en remplacement de Maître François

Vu la requête inscrite sous le numéro 15106 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 juillet 2002 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leOuï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Joëlle NEIS, en remplacement de Maître François MOYSE et

Ouï la vice-présidente en son rapport à l’audience publique du 8 octobre 2002 et Maître Joëlle Neis, en remplacement de Maître François Moyse ainsi que la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück en leurs observations orales.L’appelant reproche aux juges de première instance de ne pas avoir sanctionné le défaut de motivation de la décision ministérielle

Vu la requête inscrite sous le numéro 21561 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 juin 2006 par Maître Joëlle ELVINGER, avocat, assistée par Maître Marc LOESCH, avocat à la Cour, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leEntendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Joëlle

Vu la requête inscrite sous le numéro 20974 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 31 janvier 2006 par Maître Pascale HANSEN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, assistée de Maître Joëlle PIERRET, avocat, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le

Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 23 juillet 2004 par Maître Michel Karp, avocat à la Cour, au nom de ... ..., né le 20 mars 1967 àOuï le premier conseiller en son rapport et Maître Joëlle Choucroun-Karp, en remplacement de Maître Michel Karp, ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs observations orales.L’

Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 15 juillet 2004 par Maître Michel Karp, avocat à la Cour, au nom de ..., né leOuï le vice-président en son rapport ainsi que Maître Joelle Choucroun, en remplacement de Maître Michel Karp et le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs observations orales.Le jugement a retenu que les faits

Vu la requête inscrite sous le numéro 16260 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 avril 2003 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leOuï le juge-rapporteur en son rapport, Maître Joëlle NEISS, en remplacement de Maître François MOYSE, ainsi que

Vu la requête inscrite sous le numéro 16024 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 février 2003 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux ..., né leOuï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Joëlle NEISS, en remplacement de Maître François MOYSE, et

Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 14128 et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 novembre 2001 par Maître Joëlle HAUSER, avocat à la Cour, assistée de Maître Rudi DICKHOFF, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Mme ..., née leVous exposez ne pas avoir subi de persécutions personnelles.

Vu la requête inscrite sous le numéro 12755 du rôle et déposée le 10 janvier 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Joëlle HAUSER, avocat à la Cour, assistée de Maître Rudi DICKHOFF, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...SABOTIC, né lejustifiée de persécution en raison d’opinions

Vu la requête, inscrite sous le numéro 13278 du rôle, déposée le 13 avril 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Joëlle HAUSER, avocat à la Cour, assistée de Maître Rudi DICKHOFF, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...HUKIC, né leHUKIC, né ledes discriminations de la part des Serbes et

Ouï le conseiller rapporteur en son rapport et Maître Joëlle Choucroun, en remplacement de Maître Karp, ainsi que le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs observations orales. ___________________________________________________________________________Il relève enfin qu’une décision ministérielle refusant l’admission au statut de réfugié politique ne

Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 11262 et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 avril 1999 par Maître Joëlle CHOUCROUN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, « en présence de [regrette de devoir vous informer que je ne suis pas en mesure de réserver une suite favorable à votre demande.La

Vu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 9 août 1999 par Maître Joëlle CHOUCROUN, avocat à la Cour, assisté de Maître Marc TRAMOND, avocat, au nom de ...Ouï le conseiller-rapporteur en son rapport, Maître Marc TRAMOND, en remplacement de Maître Joëlle CHOUCROUNCe serait à tort que le tribunal a rejeté la demande d'asile du

Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Joëlle CHOUCROUN, en remplacement de Maître Michel KARP, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives.SMAILOVIC, né leregrette de devoir vous informer que je ne suis pas en mesure de réserver une suite favorable à votre demande.Toutefois, ces faits ne sont prouvés par

Vu le courrier déposé au greffe du tribunal administratif le 29 avril 1999, par lequel le tribunal a été informé que Maître Joëlle CHOUCROUN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, assisté de Maître Marc TRAMOND, avocat, inscrit au prédit tableau, remplace Maître Laurence JACOBS dans le cadre de cette procédure;Ouï le juge-