Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Vu la requête inscrite sous le numéro 24997 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 novembre 2008 par Maître Joëlle Choucroun, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réplique déposé le 5 janvier 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Joëlle

Vu la requête inscrite sous le numéro 23573 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 octobre 2007 par Maître Joëlle CHOUCROUN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 15 février 2007 par Maître Joëlle

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Joëlle CHOUCROUN, en remplacement de Maître Michel KARP, et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 octobre 2007.désignée par « la loi d’établissement », refusa de faire droit à la demande en autorisation d’établissement

Ouï le premier conseiller-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Joëlle Niclou, en remplacement de Maître Pierre Feltgen et Maître Marie Bena, en remplacement de Maître Jean Brucher, de même que Madame le délégué du Gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2007.invoquées ne seraient point vérifiées

Vu la requête inscrite sous le numéro 21561 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 juin 2006 par Maître Joëlle ELVINGER, avocat, assistée par Maître Marc LOESCH, avocat à la Cour, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leEntendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Joëlle

Vu la requête inscrite sous le numéro 21139 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 mars 2006 par Maître Joëlle CHOUCROUN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à F-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision rendue par le ministre des Classes

Vu la requête inscrite sous le numéro 20974 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 31 janvier 2006 par Maître Pascale HANSEN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, assistée de Maître Joëlle PIERRET, avocat, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le

Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 23 juillet 2004 par Maître Michel Karp, avocat à la Cour, au nom de ... ..., né le 20 mars 1967 àOuï le premier conseiller en son rapport et Maître Joëlle Choucroun-Karp, en remplacement de Maître Michel Karp, ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs observations orales.L’

Vu la requête inscrite sous le numéro 18474 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 juillet 2004 par Maître Joëlle HAUSER, avocat à la Cour, assistée de Maître Caroline MIGEOT, avocat, toutes les deux inscrites au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., de nationalité française, demeurant à L-1er.- L’entrée

Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 15 juillet 2004 par Maître Michel Karp, avocat à la Cour, au nom de ..., né leOuï le vice-président en son rapport ainsi que Maître Joelle Choucroun, en remplacement de Maître Michel Karp et le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs observations orales.Le jugement a retenu que les faits

Vu la requête inscrite sous le numéro 16024 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 février 2003 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux ..., né leOuï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Joëlle NEISS, en remplacement de Maître François MOYSE, et

Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 13 mai 2002 par Maître Joëlle CHOUCROUN-KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, constituée en remplacement de Maître Yann BADEN, pour compte de la société anonyme ...Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Joëlle CHOUCROUN-KARP et

Vu la requête inscrite sous ne numéro 14387 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 janvier 2002 par Maître Joëlle CHOUCROUN, avocat à la Cour, inscrit au tableau auprès de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant àOuï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Joëlle CHOUCROUN en sa plaidoirie à l’

Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 27 mars 2001 par Maître Joëlle CHOUCROUN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Joëlle CHOUCROUN, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à

Vu la requête inscrite sous le numéro 12755 du rôle et déposée le 10 janvier 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Joëlle HAUSER, avocat à la Cour, assistée de Maître Rudi DICKHOFF, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...SABOTIC, né lejustifiée de persécution en raison d’opinions

Ouï la vice-présidente en son rapport et Maître Joëlle Choucroun ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs observations orales.de l’enseignement secondaire « les diplômes finals sanctionnant des études ayant porté principalement sur le français doivent être obtenus dans un pays ou une région d’un pays de langue française, après des

Vu la requête, inscrite sous le numéro 13278 du rôle, déposée le 13 avril 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Joëlle HAUSER, avocat à la Cour, assistée de Maître Rudi DICKHOFF, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...HUKIC, né leHUKIC, né ledes discriminations de la part des Serbes et

Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Joëlle CHOUCROUN et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 janvier 2001.Considérant qu’il convient de suivre le délégué du Gouvernement en ce qu’il retient que la loi ne prévoit pas de recours de pleine juridiction en la matière, de

Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Joëlle CHOUCROUN-KARP et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 janvier 2001.Le procureur d’Etat conclut par avis du 26 avril 1999 que Monsieur ... ne posséderait plus l’honorabilité requise pour lam’amène à vous informer que la

Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Joëlle GEHLEN et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives.En réponse à votre nouvelle intervention du 6 mars dans l’affaire reprise sous rubrique, je suis au regret de vous faire savoir que faute d’éléments nouveaux, je ne me vois pas en mesure de revenir