Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Ouï le conseiller en son rapport à l’audience publique du 23 septembre 2003 et Maître Joëlle Neis, en remplacement de Maître François Moyse, ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en ses observations orales.

Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Joëlle NEIS, en remplacement de Maître François MOYSE, et Monsieur le délégué du gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives.

Ouï le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Joëlle NEIS, en remplacement de Maître François MOYSE, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2003.

Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Joëlle NEIS, en remplacement de Maître François MOYSE, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives.

Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Joëlle NEIS, en remplacement de Maître François MOYSE et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2002.

Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Joëlle NEIS, en remplacement de Maître François MOYSE et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2002.

Ouï la vice-présidente en son rapport à l’audience publique du 8 octobre 2002 et Maître Joëlle Neis, en remplacement de Maître François Moyse ainsi que la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück en leurs observations orales.

Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Joëlle NEIS, en remplacement de Maître François MOYSE et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 novembre 2002.

Au soutien de sa position, il fait valoir que le revenu mensuel net disponible du demandeur serait composé de son salaire deeuros de frais de parking, ce qui porterait le revenu mensuel net disponible, selon le délégué du gouvernement, àeuros, comprenant un salaire net de7 Fatima CHAOUCHE et Joëlle LYAUDET, Fiscalité des personnes physiques, éditions Larcier

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Joëlle Donven, en remplacement de Maître Maximilien Lehnen et Maître Jean Kauffman en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 décembre 2023. ___________________________________________________________________________Dans son mémoire en réplique, Monsieur ... insiste sur sa

La requérante fait grief au bureau d'imposition de lui avoir refusé la déduction des frais de scolarité liés à son doctorat, à titre de frais d'obtention dans la catégorie du revenu net provenant de l'exercice d'une occupation salariée.1 Fatima Chaouche et Joëlle Lyaudet, Fiscalité des personnes physiques, 2e édition, mise à jour au 1er mars 2023, édition

Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif le 9 décembre 2019 par Maître Joëlle Niclou, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de Bettembourg ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 5 mars 2020 par Maître Joëlle Niclou, au nom

euros NET), de sorte qu’il aurait subi un dommage appréciable par rapport à son dernier salaire brut deeuros NET) qu’il aurait touché de la part de l'Etat, dommage qu’il affirme vouloir soumettre pour remboursement à qui de droit, tout en rappelant que, par ailleurs, son salaire auprès de l'Etat aurait évolué et augmenté plus rapidement que chez son

Vu la requête inscrite sous le numéro 33741 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 10 décembre 2013 par Maître Joëlle Christen, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ....., demeurant à LVu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif en date du 4 avril 2014

Vu la requête inscrite sous le numéro 16288 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 avril 2003 par Maître Joëlle CHOUCROUN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur et Madame ..., demeurant à L-Ouï le juge-rapporteur en son rapport, et Maître Sandra FADI, en remplacement de

Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 47524C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 7 juin 2022 par Maître Joël DECKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Madame (G), demeurant à L-net par mois, qui a été augmenté au milieu de l’année ànet par mois.Le représentant étatique duplique qu

Vu la requête inscrite sous le numéro 45413 du rôle et déposée le 22 décembre 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Joël Decker, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-Vu la communication de Maître Joël Decker du 7 mars 2022, suivant laquelle il marque son accord à ce que l