Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
44 résultat(s) trouvé(s)
  1. Ich wollte ein normales Leben haben »19, « Wir kriegen eine Waffe in die Hand und werden an die schlimmsten Orte geschickt »20, sa crainte n’étant en effet a priori pas motivée par un des critères de fond définis par la Convention de Genève, à savoir la race, la religion, la nationalité, les opinions politiques ou l’appartenance à un certain groupe social.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. Vu les réclamations introduites par Maître Martine LAMESCH au nom et pour le compte de la société ... s.àr.l. et de Monsieur et Madame ...-..., par Maître Georges Kieger au nom et pour le compte de Madame

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. Für ethnische Roma, die sich während des Krieges nicht ausdrücklich auf die Seite Serbiens gestellt haben oder in gewalttätige Handlungen gegen Kosovo-Albaner verwickelt waren, liegen keine Erkenntnisse über eine

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. Dörfer in der Regel während des Krieges nicht zerstört.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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