Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Moyennant un formulaire établi par le Centre de Documentation et d’Information sur l’Enseignement Supérieur (CEDIES) auprès du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Monsieur ... sollicita le 24 octobre 2016 une aide financière pour études supérieures en rapport avec son inscription en deuxième année d’une formation « Commerce » poursuivie

Moyennant un formulaire établi par le Centre de Documentation et d’Information sur l’Enseignement Supérieur (CEDIES) auprès du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Madame ... sollicita en janvier 2017 une aide financière pour études supérieures en rapport avec son inscription à la formation « Master Européen Management en Ressources

Moyennant un formulaire établi par le Centre de Documentation et d’Information sur l’Enseignement Supérieur (CEDIES) auprès du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Madame ... sollicita en octobre 2016 une aide financière pour études supérieures en rapport avec son inscription en première année de la formation « Technologies du design et

d’Information sur l’Enseignement Supérieur (CEDIES) auprès du ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, MonsieurDans sa demande du 21 janvier 2013 à l’adresse du CEDIES, par laquelle Monsieur

Le 25 novembre 2015, moyennant un formulaire établi par le Centre de Documentation et d’Information sur l’Enseignement supérieur (CEDIES) auprès du ministère de l’EnseignementIl y aurait partant eu une interprétation « large » de la disposition litigieuse « de manière favorable aux administrés » par le CEDIES et que le changement de la pratique ne serait pas

Moyennant un formulaire établi par le Centre de Documentation et d’Information sur l’Enseignement Supérieur (CEDIES) auprès du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Madame ... sollicita au courant du mois de novembre de l’année 2015, une aide financière de l’Etat pour études supérieures en qualité d’étudiant non résident pour le semestre

Moyennant un formulaire établi par le Centre de Documentation et d’Information sur l’Enseignement Supérieur (CEDIES) auprès du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Madame ...sollicita en octobre 2010 une aide financière pour études supérieures en rapport avec son inscription en troisième année de la formation ..., à savoir une formation

Moyennant un formulaire établi par le Centre de Documentation et d’Information sur l’Enseignement Supérieur (CEDIES) auprès du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Monsieur ..., sollicita en date du 21 janvier 2013 une suspension du remboursement de son prêt étudiant.

Moyennant un formulaire établi par le Centre de Documentation et d’Information sur l’Enseignement Supérieur (CEDIES) auprès du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Madame ..., étudiante, sollicita une aide financière pour études supérieures en rapport avec son inscription dans une formation au sein de l’ISCTE Business School, Instituto

Le 28 septembre 2014, moyennant un formulaire établi par le Centre de Documentation et d’Information sur l’Enseignement supérieur (CEDIES) auprès du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, MonsieurIls estiment, contrairement à ce qui aurait été retenu par le CEDIES, que l’intéressé ne rentrerait pas dans le champ d’application de l’article

Moyennant un formulaire établi par le Centre de Documentation et d’Information sur l’Enseignement Supérieur (CEDIES) auprès du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Monsieur ..., étudiant, sollicita en date du 25 novembre 2015 une aide financière pour études supérieures en rapport avec son inscription dans une formation au sein de l’

Moyennant un formulaire établi par le Centre de Documentation et d’Information sur l’Enseignement Supérieur (CEDIES) auprès du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Madame ..., étudiante, sollicita en date du 29 novembre 2015 une aide financière pour études supérieures en rapport avec son inscription en troisième année d’une formation

Moyennant un formulaire établi par le Centre de Documentation et d’Information sur l’Enseignement Supérieur (CEDIES) auprès du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Monsieur Sébastien ..., étudiant, sollicita en date du 27 novembre 2015 une aide financière pour études supérieures en rapport avec son inscription en deuxième année d’une

Moyennant un formulaire établi par le Centre de Documentation et d’Information sur l’Enseignement Supérieur (CEDIES) auprès du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Madame

l’Enseignement Supérieur (CEDIES) auprès du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Monsieur ..., étudiant, sollicita en date du 2 novembre 2014 une aide financière pour études supérieures en rapport avec son inscription en troisième année d’une formation intitulée «

Enfin, l’appelant déclare maintenir au niveau de son mémoire en réplique l’argument que par le passé, et sur le fondement d’une législation similaire, un certificat du CROUS attestant que l’étudiant n’a pas perçu d’aides financières des autorités françaises aurait suffi au CEDIES et estime que cette pratique satisfaisait au dispositif anti-cumul puisqu’elle

A défaut d'éléments précisant la date de début ou de cessation de paiement d'une prestation versée mensuellement (allocations familiales, aide au logement), le Cedies procède d'office à la déduction de la prestation pour la période de 12 mois entre le 1er août 2014 et le 31 juillet 2015.

A défaut d'éléments précisant la date de début ou de cessation de paiement d'une prestation versée mensuellement (allocations familiales, aide au logement), le Cedies procède d'office à la déduction de la prestation pour la période de 12 mois entre le 1er août 2014 et le 31 juillet 2015.

Elle se serait renseignée lors de la 27e foire de l’Etudiant, organisée par le CEDIES, qui s’est tenue les 14 et 15 novembre 2013, auprès des représentants de l’école MOD’ART y présente ainsi qu’auprès du personnel du CEDIES, quant aux possibilités de bénéficier d’une aide financière de l’Etat pour études supérieures pour ce type de formation.eu confirmation

Moyennant un formulaire établi par le Centre de Documentation et d’Information sur l’Enseignement Supérieur (CEDIES) auprès du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Monsieur ..., étudiant, sollicita en date du 21 novembre 2014 une aide financière pour études supérieures en rapport avec son inscription en première année d’une formation en