Décisions des juridictions administ. depuis leur création

22 septembre 2020, n° 44511, et plus récemment trib. adm.

22 septembre 2020, n° 44511, et plus récemment trib. adm.

N° 45514 du rôle Inscrit le 14 janvier 2021Vu la requête inscrite sous le numéro 45514 du rôle et déposée le 14 janvier 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Laurent LIMPACH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Monsieur X, demeurant àPar requête ultérieure déposée le 14 janvier 2021, inscrite

Par requête déposée en date du 18 juin 2020, inscrite sous le numéro 44554 du rôle, Monsieur ... fit introduire un recours en annulation dirigé contre la décision ministérielle confirmative de révocation respectivement de refus du 21 février 2020 et par requête déposée le 18 juin 2020, inscrite sous le numéro 44555 du rôle, il introduisit un recours tendant

22 septembre 2020, n° 44511.

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 44504C Inscrit le 8 juin 2020 Audience publique du 27 octobre 2020 Appel formé par Monsieur ... ... contre un jugement du tribunal administratif du 6 mai 2020 (n° 43719 du rôle) en matière de police des étrangers Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 44504C du rôle, déposé au greffe de la

N° 44614 du rôle Inscrit le 2 juillet 2020Vu la requête inscrite sous le numéro 44614 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 2 juillet 2020 par Maître Nour E. Hellal, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le

Vu le jugement du tribunal administratif du 6 juillet 2020, inscrit sous le n° 44584 du rôle, rejetant le recours contentieux introduit par Monsieur ... contre la prédite décision ministérielle du 9 juin 2020 ;

Cette décision de placement fut reconduite par arrêtés ministériels des 14 avril 2020, 19 mai 2020, confirmé par jugement du tribunal administratif du 17 juin 2020 (n° 44513 du rôle), et 15 juin 2020.En ce qui concerne ensuite les diligences effectuées en vue de l’éloignement de Monsieur ... vers le Maroc, le premier vice-président du tribunal administratif

Vu le jugement du tribunal administratif du 17 juin 2020, inscrit sous le numéro 44513 du rôle, par lequel a été rejeté le recours contentieux introduit contre la décision précitée du 19 mai 2020 ;A cet égard, et en ce qui concerne les diligences entreprises par le ministre pour exécuter l’éloignement de Monsieur ..., il y a tout d’abord lieu de préciser que

cette autorisation étant encore attaquée au fond par une requête en annulation introduite le 12 juin 2020, portant le numéro 44524 du rôle ;Par requête déposée le 12 juin 2020 et inscrite sous le numéro 44524 du rôle, Monsieur ..., voisin de Monsieur ..., a introduit un recours en annulation contre une autorisation de

Vu le jugement du tribunal administratif du 23 janvier 2020, inscrit sous le numéro 44014 du rôle, rejetant le recours contentieux introduit par Monsieur ... contre la prédite décision ministérielle du 8 janvier 2020 ;

N° 44584 du rôle Inscrit le 26 juin 2020Vu la requête inscrite sous le numéro 44584 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 26 juin 2020 par Maître Edévi Amegandji, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le

Numéro 44594 du rôle Inscrit le 29 juin 2020Vu la requête du ministre de l’Immigration et de l’Asile tendant à la vérification de la régularité d’un arrêté du 15 juin 2020 ordonnant la prorogation du placement en rétention administrative, réceptionnée par le greffe du tribunal administratif le 29 juin 2020, enrôlée sous le n° 44594 ;Vu la requête du ministre

du rôle 44554, ayant été introduit le même jour, étant pendant devant le tribunal administratif ;Par requête déposée en date du 18 juin 2020, inscrite sous le numéro 44554 du rôle, Monsieur ... a fait introduire un recours en annulation dirigé contre la décision ministérielle confirmative de révocation respectivement de refus du 21 février 2020 et par

Numéro 44513 du rôle Inscrit le 10 juin 2020Vu la requête inscrite sous le numéro 44513 du rôle et déposée le 10 juin 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Naïma EL HANDOUZ, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né le

N° 44518 du rôle Inscrit le 10 juin 2020Vu la requête inscrite sous le numéro 44518 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 10 juin 2020 par Maître Radu Alain Duta, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de ..., déclarant être né le

Vu le jugement du tribunal administratif du 1er avril 2020, inscrit sous le n° 44314 du rôle, rejetant le recours contentieux introduit par Monsieur ... contre la prédite décision ministérielle du 9 mars 2020 ;

N° 44214 du rôle Inscrit le 28 février 2020Vu la requête inscrite sous le numéro 44214 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 février 2020 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né

Par rapport à cette façon de procéder, la Cour a retenu dans son arrêt du 4 février 2020 (n° 44066C du rôle), sur appel de l’appelant contre le jugement du tribunal administratif du 23 janvier 2020 (n° 44014 du rôle) ayant rejeté son recours contre l’arrêté ministériel du 8 janvier 2020, en substance que l’échec du rapatriement initialement prévu pour le 17