Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 25 juin 2002 =============================Vu l’exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL, demeurant à Luxembourg, du 15 novembre 2001 portant signification de ce recours à l’administration communale de Lintgen ;Vu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 7 février 2002 ;Vu

N° 14462 du rôle Inscrit le 18 janvier 2002Audience publique du 25 juin 2002 =============================Vu la requête inscrite sous le numéro 14462 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 18 janvier 2002 par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...,tendant à

Audience publique du 19 juin 2002 ============================1) de la délibération du conseil communal de Bertrange du 18 juin 2001 déclarant irrecevable leur objection du 17 mai 2001 pour cause de tardiveté, et révisant définitivement le projet d’aménagement ..., relatif à des fonds situés au lieu-dit «tel qu’approuvé par le ministre de l’Intérieur le 15

Audience publique du 6 mai 2002Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 10 janvier 2002 par Maître Georges KRIEGER pour compte de la société à responsabilité limitée ...;Vu l’exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, demeurant à Luxembourg, du 10 janvier 2002 portant signification de ce mémoire à l’administration communale d’

Audience publique du 21 février 2002 =============================et, d’autre part, de la décision du ministre de l’Intérieur du 30 mai 2001 déclarant irrecevable le recours gracieux introduit par Monsieur ... à l’encontre de la décision précitée du 3 octobre 2000 ;Vu le mémoire en réponse, intitulé « mémoire en duplique », déposé le 15 novembre 2001 au

Audience publique du 6 février 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Robert LOOS en ses plaidoiries à l’audience publique du 30 janvier 2002.Considérant que par courrier du 15 novembre 2000, Monsieur ..., architecte, demeurant à L-Que l’administration communale de ... a fait parvenir copie de la délibération en question à Monsieur ...

Vu le mémoire en réplique déposé au greffe de la Cour administrative le 15 octobre 2004 par Maître Roland Assa, avocat à la Cour, en nom et pour compte des épouxen date du 5 septembre 2002 ;2. la décision d’approbation du ministre de l’Intérieur de ladite délibération du 5 septembre 2002 du conseil communal de3. la décision du ministre de l’Intérieur datée

l’Intérieur du 14 février 2003 portant refus d’approbation d’une délibération du conseil communal de ... prise le 12 juillet 2002 portant adoption définitive d’un projet de modification de la partie graphique du projet d’aménagement général de la commune de ... concernant des fonds sis à ... au lieu-dit «Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal

N° 15756 du rôle Inscrit le 19 décembre 2002Vu la requête, inscrite sous le numéro 15756 du rôle, déposée le 19 décembre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de1) Monsieur ... et son épouse, Madame ..., les deux demeurant ensemble à L, 2) , 3) 4) 5

Audience publique du 10 juillet 2002 =============================tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Intérieur du 18 octobre 2001, par laquelle celui-ci a refusé d’approuver, sur base de l’article 9 de la loi modifiée du 12 juin 1937 concernant l’aménagement des villes et autres agglomérations importantes, la