Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Numéro 14830 du rôle Inscrit le 23 avril 2002Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 23 avril 2002 par Maître Barbara NAJDI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., de nationalité yougoslave, demeurant à L-Vu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du

Numéro 14929 du rôle Inscrit le 21 mai 2002Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 21 mai 2002 par Maître Charles OSSOLA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., de nationalité turque, demeurant à D-tendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail et de l’Emploi du 14

Numéro 14930 du rôle Inscrit le 21 mai 2002Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 21 mai 2002 par Maître Charles OSSOLA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., de nationalité turque, demeurant à D-inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 70

Numéro du rôle : 14539 C Inscrit le 6 février 2002Audience publique du 22 octobre 2002jugement entrepris du 2 janvier 2002, no du rôle 13465)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 6 février 2002 par la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück au nom du ministre du Travail et de l’Emploi, en vertu d’un mandat de relever appel dudit

N° 14620 du rôle Inscrit le 28 février 2002Audience publique du 30 septembre 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 14620 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 28 février 2002 par Maître Jean-Marie ERPELDING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en

N° 14619 du rôle Inscrit le 28 février 2002Audience publique du 30 septembre 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 14619 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 28 février 2002 par Maître Jean-Marie ERPELDING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en

Numéro 14524 du rôle Inscrit le 1er février 2002Audience publique du 15 juillet 2002Vu la requête, inscrite sous le numéro 14524 du rôle, déposée le 1er février 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Esbelta DE FREITAS, avocat à la Cour, assistée de Maître Samia RABIA, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au

Numéro 14690 du rôle Inscrit le 15 mars 2002Audience publique du 19 juin 2002Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 15 mars 2002 par Maître Jean-Luc GONNER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., chauffeur d’autobus, de nationalité yougoslave, demeurant à L-Vu le mémoire en

Audience publique du 15 mai 2002Vu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 21 mai 2001;Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Claude PAULY, en remplacement de Maître Patrick BIRDEN, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique

Audience publique du 22 avril 2002Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 15 octobre 2001 par Maître Jean-Marie ERPELDING au nom du demandeur ;Vu la rupture du délibéré prononcée en date du 7 janvier 2002 ;Vu la prise de position complémentaire du délégué du Gouvernement déposée au greffe du tribunal administratif le 25

Audience publique du 15 avril 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur dans son rapport et Maître Tom FELGEN dans ses plaidoiries à l’audience publique du 4 février 2002 ;Vu le dossier administratif déposé au greffe le 8 avril 2002, communiqué à Maître FELGEN le 4 précédent ;Ouï Maître Tom FELGEN dans ses explications complémentaires à l’

Par requête inscrite sous le numéro 17913 du rôle et déposée le 15 avril 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Emmanuelle Rudloff, avocat à la Cour, ..., né leL’appelant reste non seulement en défaut d’établir qu’il ait bénéficié d’une autorisation de séjour au moment où il a déposé sa demande de permis de travail, mais il ressort encore du

N° 17913 du rôle Inscrit le 15 avril 2004Vu la requête inscrite sous le numéro 17913 du rôle et déposée le 15 avril 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Emmanuelle RUDLOFF, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le 22 janvier 1965, de nationalité cap-verdienne, demeurant à L-Ouï le