Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
109 résultat(s) trouvé(s)
  1. Vu la requête inscrite sous le numéro 33705 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 5 décembre 2013 par Maître Roland MICHEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu les pièces versées au dossier et notamment la décision attaquée ;Par décision du 19 avril

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur XXX et consorts, Luxembourg, contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de l’établissement public FONDS POUR LE DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT ET DE L’HABITAT, Luxembourg,Vu la requête inscrite sous le numéro 35561 du rôle et déposée le 4 décembre 2014 au greffe

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  3. Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur et Madame XXX, Luxembourg,et la société à responsabilité limitée XXX, Strassen, d’une décision du bourgmestre de la commune de Strassen,Vu la requête, inscrite sous le numéro 34568 du rôle et déposée le 21 mai 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland ASSA, avocat à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  4. Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur et Madame XXX, Luxembourg,et la société à responsabilité limitée XXX, Strassen, d’une décision du bourgmestre de la commune de Strassen,Vu la requête, inscrite sous le numéro 34568 du rôle et déposée le 21 mai 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland ASSA, avocat à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  5. d'une part, et l'administration communale de la Ville deVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 31933C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 11 janvier 2013 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux ... ... et ... ..., demeurant ensemble à L-Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. 1. l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, établie à 2090 Luxembourg, Hôtel de Ville, 42, Place Guillaume,3. la société anonyme ... s.a., établie et ayant son siège social à7. la société anonyme ... s.a., établie et ayant son siège social àet classés pour le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. Madame ... et de Monsieur ..., relative à un projet portant sur la construction d'un immeuble résidentiel1. l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, établie à L2090 Luxembourg, Hôtel de Ville, 42, Place Guillaume,Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. 1. l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, établie à 2090 Luxembourg, Hôtel de Ville, 42, Place Guillaume,3. la société anonyme ... s.a., établie et ayant son siège social à7. la société anonyme ... s.a., établie et ayant son siège social àet classés pour le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. Madame ... et de Monsieur ..., relative à un projet portant sur la construction d'un immeuble résidentiel1. l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, établie à L2090 Luxembourg, Hôtel de Ville, 42, Place Guillaume,Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. 1. l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, établie à 2090 Luxembourg, Hôtel de Ville, 42, Place Guillaume,3. la société anonyme ... s.a., établie et ayant son siège social à7. la société anonyme ... s.a., établie et ayant son siège social àet classés pour le

    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. 2. la société anonyme ..., inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro3. la société anonyme ... s.a., inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroCet appel principal est recevable pour avoir été introduit dans les formes et délai de la loi.La société ... déclare relever appel incident du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. Madame ... et de Monsieur ..., relative à un projet portant sur la construction d'un immeuble résidentiel1. l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, établie à L2090 Luxembourg, Hôtel de Ville, 42, Place Guillaume,Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. Madame ... et de Monsieur ..., relative à un projet portant sur la construction d'un immeuble résidentiel1. l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, établie à L2090 Luxembourg, Hôtel de Ville, 42, Place Guillaume,Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. Vu la requête inscrite sous le numéro 25782 du rôle et déposée le 5 juin 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître André LUTGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ..., établie et ayant son siège social à L-Vu les pièces versées et notamment la décision attaquée ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Vu la requête inscrite sous le numéro 25788 du rôle et déposée le 5 juin 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société ..., établie et ayant son siège social à L-Vu les pièces versées et notamment la décision attaquée ;et ...communiqua au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Vu la requête inscrite sous le numéro 25787 du rôle et déposée le 5 juin 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitéeVu les pièces versées et notamment la décision attaquée ;un accord de principe, et en informa par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Vu la requête inscrite sous le numéro 25786 du rôle et déposée le 5 juin 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société ..., établie et ayant son siège social à L-Vu les pièces versées et notamment la décision attaquée ;un accord de principe, et en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Vu la requête déposée le 25 novembre 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean MEDERNACH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., employé privé, et de son épouse, Madame ... ..., employée privée, les deux demeurant ensemble à L-portant signification de la prédite requête en effet

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
    • Chambre : 1
  19. Requête en sursis à exécution introduite par MM. ... et ...,contre une décision du bourgmestre de la commune de Kopstal en présence de M. ... et de Mme ...,Vu la requête déposée le 9 mai 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Patrick KINSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  20. Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 octobre 1997, par Maître Georges KRIEGER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’entreprise des Postes et Télécommunications, établie et ayant son siège à Luxembourg, 8a, avenue Monterey, représentée par son comité de direction

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  1. Page précédente
  2. Page  1
  3. Page  2
  4. Page  3
  5. Page  4
  6. Page  5
  7. ...
  8. Page suivante