Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
278 résultat(s) trouvé(s)
  1. Lors de sa séance publique du 21 septembre 2018, le conseil communal de Steinsel, ci-après dénommé le « conseil communal », fut saisi par le collège des bourgmestre et échevins de la même commune, ci-après dénommé le « collège échevinal », en vertu de l’article 10 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. Lors de sa séance publique du 21 septembre 2018, le conseil communal de Steinsel, ci-après dénommé le « conseil communal », fut saisi par le collège des bourgmestre et échevins de la même commune, ci-après dénommé le « collège échevinal », en vertu de l’article 10 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. Vu la requête inscrite sous le numéro 46332 du rôle et déposée le 4 août 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Luc Gonner, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Diekirch, au nom de Monsieur A et de son épouse, Madame C, demeurant tous deux à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Patrick Muller, demeurant à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  4. Vu la requête inscrite sous le numéro 46144 du rôle et déposée le 18 juin 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Ferdinand BURG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant àVu l’article 11 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  5. Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 44842C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 14 août 2020 par Maître Jean KAUFFMAN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ..., établie et ayant son siège social à L-Lors de sa séance publique du 13 juin 2016, le conseil communal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  6. la décision du Ministre de l'Intérieur du 5 octobre 2017, notifiée en date du 13 octobre 2017, approuvant sur base de l’article 18 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, les décisions du conseil communal de Luxembourg des 13 juin 2016 et 28 avril 2017 et portant rejet de sa réclamation du 19 mai

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 45164C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 2 novembre 2020 par la société anonyme ARENDT & MEDERNACH SA, inscrite à la liste V du barreau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2082 Luxembourg, 41A, avenue J.F. Kennedy, inscrite au registre de commerce et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 44915C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 24 août 2020 par Maître Martine LAMESCH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, aux noms de :3) la société à responsabilité limitée ..., établie et ayant son siège social à L-Lors de sa séance publique du 13 juin

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. maison communale à L-1648 Luxembourg, 42, place Guillaume II, Hôtel de Ville, dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 21 septembre 2020 (n° 40553 du rôle) ayant déclaré irrecevable le recours en annulation de la société anonyme ..., établie et ayant son siège social à L-..., inscrite au registre de commerce et des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. contre deux délibérations du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’IntérieurVu la requête d'appel inscrite sous le numéro 44707C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 24 juillet 2020 par Maître Serge MARX, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. Vu la requête inscrite sous le numéro 45861 du rôle et déposée le 6 avril 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Thibault CHEVRIER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de son épouse, Madame ..., demeurant tous deux à ..., ainsi que de Monsieur ..., demeurant à ..., tendant à voir

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  12. Vu la requête inscrite sous le numéro 45514 du rôle et déposée le 14 janvier 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Laurent LIMPACH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Monsieur X, demeurant àde Canach, nos ... et ... avec reconstruction d’un immeuble comprenant un restaurant et 2 appartements,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  13. Vu la requête inscrite sous le numéro 45400 du rôle et déposée le 18 décembre 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Hervé HANSEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Monsieur X, demeurant à ..., tendant à voir ordonner qu’il soit sursis à l’exécution de la décision du bourgmestre de la Ville de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  14. Vu la requête inscrite sous le numéro 45180 du rôle et déposée le 5 novembre 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Ferdinand BURG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de Madame ..., les deux demeurant ensemble àautorisation émise au profit de la société ..., établie et ayant son

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  15. Vu la requête inscrite sous le numéro 45232 du rôle et déposée le 17 novembre 2020 au greffe du tribunal administratif par l’Etude d’Avocats WEILER, WILTZIUS, BILTGEN SARL, établie à L-9234 Diekirch, 30, route de Gilsdorf, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Diekirch, immatriculée au RCS de Luxembourg sous le N° B239498,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  16. Vu la requête inscrite sous le numéro 44959 du rôle et déposée le 4 septembre 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Isabelle GIRAULT, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de :Vu les articles 11 et 12 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  17. Vu la requête inscrite sous le numéro 44991 du rôle et déposée le 15 septembre 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Isabelle GIRAULT, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de :Vu les articles 11 et 12 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  18. Vu la requête inscrite sous le numéro 44973 du rôle et déposée le 10 septembre 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant àVu les articles 11 et 12 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  19. Vu la requête inscrite sous le numéro 44653 du rôle et déposée le 14 juillet 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Ferdinand Burg, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-2) le sursis à l’exécution et en « toutes hypothèses », des mesures de sauvegarde par rapport à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  20. Vu la requête inscrite sous le numéro 44525 du rôle et déposée le 12 juin 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître David GROSS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant àVu les articles 11, 12, 15 et 18 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  1. Page précédente
  2. Page  1
  3. Page  2
  4. Page  3
  5. Page  4
  6. Page  5
  7. ...
  8. Page suivante