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28952C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 28952C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 12 août 2011 par Maître Oliver LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, aux noms de :dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 6 juillet 2011 (numéro 27222 du rôle)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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30806.pdf
contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 30806 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 juillet 2012 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame .....,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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30967C.pdf
ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu les pièces versées en cause et notamment le jugement entrepris ;Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 octobre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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30353C.pdf
contre un jugement du tribunal administratif du 7 mars 2012 (n° 29125 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête d’appel
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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29118.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 29118 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 septembre 2011 par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu les pièces versées en cause et notamment la décision critiquée ;Par un courrier du 29 avril 2011, le ministre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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28031.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 28031 du rôle et déposée le 1er mars 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, assisté de Maître Guillaume Gros, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leEn date du 16 octobre 2006, Monsieur ..., ensemble avec sa
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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28880C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 28880C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 21 juillet 2011 par Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES, sur base d’un mandat à ces fins lui conféré par le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration le 19 juillet 2011, dirigée contre un jugement du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27353.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 27353 du rôle et déposée le 6 octobre 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né lePar décision du 17 septembre 2009 le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, dénommé ci-après « le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27258.pdf
contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 27258 du rôle et déposée le 30 août 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation d’une décision du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27350.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 27350 du rôle et déposée le 6 octobre 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume GROS, en remplacement de Maître Frank WIES, et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27030.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 27030 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 juin 2010 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leVu les pièces versées en cause et notamment la décision attaquée ;août 2008 sur la libre circulation des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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26802C.pdf
Vu les pièces versées en cause et notamment le jugement entrepris;Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Olivier LANG en sa plaidoirie à l'audience publique du 1er juin 2010.Le 13 mai 2004, Monsieur ... ... introduisit une demande en reconnaissance du statut de réfugié au sens de la Convention de Genève du 28 juillet 1951, relative au statut des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26265.pdf
contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 26265 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 octobre 2009 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leLa
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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26781.pdf
contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 23, Loi 5.05.2006) ______________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 26781 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 avril 2010 par Maître Ardavan
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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25954.pdf
Audience publique du 28 avril 2010contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 25954 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 août 2009 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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25820.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 25820 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juin 2009 par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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26434C.pdf
Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 23 décembre 2009 par Maître Pierre-Olivier WURTH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leVu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 13 janvier 2010 par Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26441C.pdf
Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 24 décembre 2009 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leet de Monsieurcontre un jugement rendu par le tribunal administratif le 14 décembre 2009, par lequel ledit tribunal les a déboutés de leur recours
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25287C.pdf
Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 16 janvier 2009 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madamecontre un jugement rendu par le tribunal administratif le 15 décembre 2008, par lequel elle a été déboutée de son recours tendant à l’annulation d’une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24545.pdf
contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 24545 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 juin 2008 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...-...,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1