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39422.pdf
tendant à l’annulation « de 1) la décision du conseil communal de la Vallée de l’Ernz du 7 juin 2016 portant adoption du projet d’aménagement général de la commune de la Vallée de l’Ernz, approuvée par Monsieur le ministre de l’Intérieur en date du 10 janvier 2017, référence 103C/002/2015, et par Madame le ministre de l’Environnement en date du 8 août 2016,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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27519ajug.pdf
Revu la requête inscrite sous le numéro 27519a du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 novembre 2010 par Maître Martine Lamesch, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., Monsieurdit que c'est à tort que le jugement entrepris a annulé la décision du ministre de l'Intérieur et à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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27066C.pdf
Cet appel principal est recevable pour avoir été introduit dans les formes et délai de la loi.Cependant, dans la mesure où l’argumentation à la base de cet appel incident reprend un moyen déjà déployé par cette partie à l’appui de son argumentationen première instance, la Cour procède à l’examen de son bien-fondé en tant que moyen réitéré en instance d’appel
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27065C.pdf
Cet appel principal est recevable pour avoir été introduit dans les formes et délai de la loi.Cependant, dans la mesure où l’argumentation à la base de cet appel incident reprend un moyen déjà déployé par cette partie à l’appui de son argumentation enpremière instance, la Cour procède à l’examen de son bien-fondé en tant que moyen réitéré en instance d’appel
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27067C.pdf
Cet appel principal est recevable pour avoir été introduit dans les formes et délai de la loi.Cependant, dans la mesure où l’argumentation à la base de cet appel incident reprend un moyen déjà déployé par cette partie à l’appui de son argumentation en premièreinstance, la Cour procède à l’examen de son bien-fondé en tant que moyen réitéré en instance d’appel
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27064C.pdf
1. l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, établie à L2090 Luxembourg, Hôtel de Ville, 42, Place Guillaume,Cet appel principal est recevable pour avoir été introduit dans les formes et délai de la loi.Cependant, dans la mesure où l’argumentation à la base de cet
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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44738C.pdf
Lors de sa séance publique du 13 juin 2016, le conseil communal de la Ville de Luxembourg, ci-après « le conseil communal », se déclara d’accord, en vertu de l’article 10 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, ci-après « la loi du 19 juillet 2004 »,engager la procédure d’adoption des premiers plans
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44715C.pdf
Lors de sa séance publique du 13 juin 2016, le conseil communal de la Ville de Luxembourg, ci-après « le conseil communal », se déclara d’accord, en vertu de l’article 10 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, ci-après « la loi du 19 juillet 2004 »,engager la procédure d’adoption des premiers plans
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44740C.pdf
Lors de sa séance publique du 13 juin 2016, le conseil communal de la Ville de Luxembourg, ci-après « le conseil communal », se déclara d’accord, en vertu de l’article 10 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, ci-après « la loi du 19 juillet 2004 »,Le 14 juin 2016, le collège des bourgmestre et des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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