Décisions des juridictions administ. depuis leur création

84 résultat(s) trouvé(s)
  1. Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 35848C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 12 février 2015 par Maître Stéphanie JACQUET, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., étudiant, demeurant à F-dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieuresVu la requête inscrite sous le numéro 34205 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 mars 2014 par Maître Carine THIEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. La loi du 9 juillet 2013 modifiant, entre autres, 1a loi modifiée du 22 juin 2000 concernant l’aide financière de l’Etat pour études supérieures, dispose à son article 2bis que,L’emploi au Luxembourg doit être au moins égal à la moitié de la durée normale de travail applicable dans l’entreprise en vertu de la loi ou de la convention collective de travail, le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Vu la requête inscrite sous le numéro 34790 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 juin 2014 par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision de refus en matière d’aides financières pour études

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Vu la requête inscrite sous le numéro 33791 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 décembre 2013 par Maître Pascal PEUVREL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., étudiante, et de Monsieur ..., demeurant ensemble à F-Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée par Maître Patrick

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Vu la requête inscrite sous le numéro 34436 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 avril 2014 par Maître Stéphanie JACQUET, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., étudiant, demeurant à FVu la constitution d’avocat à la Cour déposée par Maître Patrick KINSCH, avocat à la Cour,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Vu la requête inscrite sous le numéro 33897 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 décembre 2013 par Maître Pascal PEUVREL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., étudiante, et de Monsieur ..., demeurant ensemble à B-Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée par Maître Patrick

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. France) contre une décision du ministre délégué à la Fonction publique et à la Réforme administrative etune décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’admission à la carrière S des employés de l’EtatVu la requête inscrite sous le numéro 32989 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 juillet

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. France) contre deux décisions du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 33625 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 novembre 2013 par Maître Pascal Peuvrel, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à F-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. France), contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures ____________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 33465 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 octobre 2013 par Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Belgique), contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures ____________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 33474 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 octobre 2013 par Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Vu la requête inscrite sous le numéro 30367 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 avril 2012 par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-tendant à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision de refus en matière d’aides

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Belgique), contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures ____________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 33464 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 octobre 2013 par Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Belgique), contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures ____________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 33461 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 octobre 2013 par Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Belgique), contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures ____________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 33467 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 octobre 2013 par Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Belgique), contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures ____________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 33466 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 octobre 2013 par Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Belgique), contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures ____________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 33473 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 octobre 2013 par Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. France), contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures ____________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 33479 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 octobre 2013 par Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. France), contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures ____________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 33463 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 octobre 2013 par Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. France), contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures ____________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 33462 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 octobre 2013 par Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  1. Page précédente
  2. Page  1
  3. Page  2
  4. Page  3
  5. Page  4
  6. Page  5
  7. Page suivante