Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 13 avril 2010 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né leordre de quitter le territoire dans un délai d’un mois à compter de la notification;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour

Vu la requête inscrite sous le numéro 26265 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 octobre 2009 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leVu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 23 février 2010 par Maître Louis Tinti au

Vu la requête inscrite sous le numéro 26781 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 avril 2010 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née lestatut de réfugié tel que prévu par la loi du 3 avril 1996 portant création 1) d’une procédure relative à l’

Audience publique du 28 avril 2010Vu la requête inscrite sous le numéro 25954 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 août 2009 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née letendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’

Vu la requête inscrite sous le numéro 25820 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juin 2009 par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLa commission pour travailleurs indépendants, saisie pour avis de votre demande en obtention d'une autorisation de

Audience publique du 9 mars 2010Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 23 décembre 2009 par Maître Pierre-Olivier WURTH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leVu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 13 janvier 2010 par Monsieur le délégué

Audience publique du 23 février 2010Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 24 décembre 2009 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né lecontre un jugement rendu par le tribunal administratif le 14 décembre 2009, par lequel ledit tribunal les a

Vu la requête inscrite sous le numéro 24975 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 octobre 2008 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leintroduisirent une demande en reconnaissance du statut de réfugié au sens de la Convention de Genève du 28 juillet

Audience publique du 10 mars 2009Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 16 janvier 2009 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de MadameVu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 10 février 2009 par Monsieur le délégué du

Audience publique du 5 janvier 2009Vu la requête inscrite sous le numéro 24647 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 juillet 2008 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu les pièces versées en cause et notamment la décision attaquée ;

Vu la requête inscrite sous le numéro 24545 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 juin 2008 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...-..., née leVu les pièces versées en cause et notamment la décision attaquée ;Entendu le juge-rapporteur en son

Audience publique du 7 décembre 2005Vu la requête déposée le 2 juin 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Adrian SEDLO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame Xxx, née leVu les pièces versées en cause et notamment la décision entreprise ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Adrian

Audience publique du 7 janvier 2004contre deux décisions prises conjointement par le ministre de la Justice et le ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjourVu la requête, inscrite sous le numéro 16756 du rôle, déposée le 23 juillet 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau

Audience publique du 10 décembre 2003Vu la requête inscrite sous le numéro 16724 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 juillet 2003 par Maître Claude DERBAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre de

Audience publique du 6 novembre 2003contre une décision conjointe prise par les ministres de la Justice et du Travail et de l’EmploiVu la requête, inscrite sous le numéro 16255 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le 8 avril 2003 par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

Audience publique du 16 octobre 2003contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjourVu la requête inscrite sous le numéro 16271 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 avril 2003 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur

Audience publique du 30 juin 2003 ===========================contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 15896 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 janvier 2003 par Maître François GENGLER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Madame ..., de

Audience publique du 20 juin 2003 ===============================contre une décision du ministre de la Justice en matière d'autorisation de séjour --------------------------------------Vu la requête déposée le 18 juin 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au

Audience publique du 4 juin 2003 ============================contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 15853 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 janvier 2003 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né

Audience publique du 30 avril 2003 =============================contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjourVu la requête, inscrite sous le numéro 15962 du rôle, déposée le 10 février 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean MINDEN, avocat à la Cour, assisté de Maître Pascale SPELTZ, avocat, tous les deux