Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu la requête inscrite sous le numéro 17880 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 9 avril 2004 par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant à l’annulation d’un arrêté du ministre des Transports du 15 mars 2004 portant que son permis de conduire des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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