Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
196 résultat(s) trouvé(s)
  1. Vu la requête inscrite sous le numéro 47115 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 2 mars 2022 par Maître Michel Karp, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., alias ..., déclarant être né leAlgérie) et être de nationalité algérienne, assigné à résidence à la structure d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire, ci-après désignée par la « loi du 18 décembre 2015 ».A travers cette décision, le ministre rejeta la demande de protection internationale de Monsieur A comme non fondée sur base des articles 26 et 34 de la loi du 18 décembre 2015, d’une part, en mettant en doute la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Vu l’article 1er de la loi modifiée du 19 décembre 2020 portant adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière civile et commerciale1 ;Le 19 novembre 2019, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, une demande de protection internationale au sens

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. Le 16 juillet 2018, Monsieur ...E... introduisit auprès du service compétent du ministère une demande de protection internationale au sens de la loi du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire, ci-après désignée par la « loi du 18 décembre 2015 ».Les déclarations de Monsieur ...E... sur son identité furent actées

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. Vu le jugement du 28 septembre 2021, inscrit sous le numéro 46408 du rôle, rendu par le premier juge au tribunal administratif, siégeant en remplacement du président de la quatrième chambre du tribunal, renvoyant l’affaire devant la formation collégiale de la quatrième chambre du tribunal administratif ;Vu l’article 1er de la loi du 19 décembre 2020 portant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  6. administrative le 8 avril 2021 par Maître Edévi AMEGANDJI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur X, né le ... à ... (Cameroun), de nationalité camerounaise, demeurant à L-..., dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 8 mars 2021 (n° 44363 du rôle), par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. Vu la requête inscrite sous le numéro 44190 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 21 février 2020 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né le ... àLe 16 juillet 2018, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 22 mars 2021 ayant déclaré irrecevable sa demande de protection internationale sur le fondement de l’article 28 (2) c) de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire ;Vu l’article 1er de la loi du 19 décembre 2020

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Vu la requête inscrite sous le numéro 44674 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 juillet 2020 par Maître Cora Maglo, avocat à la Cour, assistée de Maître Fatim-Zohra Ziani, avocat, toutes deux inscrites au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation de la décision du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Vu la requête inscrite sous le numéro 45844 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 1er avril 2021 par Maître Nour E. Hellal, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 8 mars 2021 ayant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 45712C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 26 février 2021 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né le ... à ... (Soudan), de nationalité soudanaise, demeurant à L-..., dirigée contre le jugementLe

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  12. Vu la requête inscrite sous le numéro 45933 du rôle et déposée le 23 avril 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Catherine WARIN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à voir ordonner un sursis à exécution, respectivement une mesure de sauvegarde, par rapport à une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  13. Vu la requête inscrite sous le numéro 44031 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 17 janvier 2020 par Maître Hakima Gouni, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe 6 mars 2018, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Le 2 novembre 2018, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, ci-après désigné par « le ministère », une demande de protection internationale au sens de la loi du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire, ci-aprèsdésignée

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Le 13 août 2019, Madame ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, ci-après désigné par « le ministère », une demande de protection internationale au sens de la loi du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire, ci-après désignée par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Le 20 juillet 2017, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, ci-après désigné par « le ministère », une demande de protection internationale au sens de la loi du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire, ci-aprèsdésignée

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Vu la requête inscrite sous le numéro 45004 du rôle et déposée le 18 septembre 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Noémie Sadler, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... àtendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 3 septembre 2020

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Vu la requête inscrite sous le numéro 45157 du rôle et déposée le 30 octobre 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Noémie Sadler, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leVu les articles 11 et 12 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  19. Vu la requête inscrite sous le numéro 43901 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 13 décembre 2019 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leLe 11 septembre 2018, Madame ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Vu la requête inscrite sous le numéro 42793 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 6 mai 2019 par Maître Nour E. Hellal, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 2 avril 2019 portant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  1. Page précédente
  2. Page  1
  3. Page  2
  4. Page  3
  5. Page  4
  6. Page  5
  7. ...
  8. Page suivante