Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Conformément au considérant 16 de la directive 2008/115, « Le recours à la rétention aux fins d’éloignement devrait être limité et subordonné au respect du principe de proportionnalité en ce qui concerne les moyens utilisés et les objectifs poursuivis.Or, le principe de proportionnalité exige que la rétention d’une personne contre laquelle une procédure d’

Conformément au considérant 16 de la directive 2008/115, « Le recours à la rétention aux fins d’éloignement devrait être limité et subordonné au respect du principe de proportionnalité en ce qui concerne les moyens utilisés et les objectifs poursuivis.Or, le principe de proportionnalité exige que la rétention d’une personne contre laquelle une procédure d’

ledit placement constituerait une violation manifeste du principe de proportionnalité « et du cadre juridique qui encadre[l’importance de vérifier, par rapport à la situation d’un étranger, si une structure particulière répondrait aux critères posés par le principe de proportionnalité en tenant compte non seulement de l’opportunité du principe de l’

lesquelles une mesure moins coercitive qu’un placement en rétention ne lui aurait pas été appliquée, de sorte que l’arrêté litigieux serait, par ailleurs, contraire au principe de proportionnalité, la partie demanderesse précisant encore dans ce contexte qu’elle ne constituerait aucune menace grave et actuelle à l’ordre public luxembourgeois.la diligence

Ensuite, le demandeur fait valoir une violation du principe de proportionnalité et de subsidiarité.Le demandeur en conclut que son maintien en rétention malgré le fait qu’aucune résistance ni tentative de fuite ne seraient établies et qu’il existerait une possibilité d’assignation à résidence violerait le principe de proportionnalité qui serait consacré par

une inaction manifeste, en violation de son obligation de résultat quant aux efforts continus et ininterrompus qu’il serait tenu de fournir en la matière, et qu’en l’état actuel du dossier, le processus d’éloignement ne pourrait pas être considéré comme étant en cours et poursuivi avec la diligence voulue, en violation du principe de proportionnalité, la

Le demandeur se réfère encore à un jugement du tribunal administratif du 19 février 2009, inscrit sous le numéro 25374 du rôle, qui aurait souligné l’importance de vérifier, par rapport à la situation d’un étranger, si une structure particulière répond aux critères posés par le principe de proportionnalité en tenant compte de l’opportunité du principe de l

Le demandeur en conclut qu’en l’espèce, le recours au placement en rétention constituerait une violation manifeste du principe de proportionnalité et du « cadre juridique qui encadre[éloignement ne serait pas poursuivie avec la diligence requise afin d’écourter au maximum son placement en rétention, en méconnaissance du principe de proportionnalité.Monsieur

soutient, à cet égard, que le ministre aurait enfreint le principe de proportionnalité en ayant omis d’examiner si des mesures alternatives, moins attentatoires à la liberté individuelle, telles qu’une assignation à résidence, auraient pu suffire à atteindre les objectifs de la procédure d’éloignement.d’un étranger, si une structure particulière répond aux

Le demandeur en conclut que le recours, en l’espèce, au placement en rétention constituerait une violation du principe de proportionnalité et du « cadre juridique encadrant les mesures d’éloignement ».Au vu des diligences accomplies à ce jour par le ministre et le défaut de réponse des autorités syriennes, le demandeur estime que son éloignement ne serait

Il soutient, à cet égard, que le ministre aurait omis d’examiner si des mesures alternatives, moins attentatoires à la liberté individuelle, telles qu’une assignation à résidence, auraient pu suffire à atteindre les objectifs de la procédure d’éloignement, de sorte que ce dernier aurait méconnu le principe de proportionnalité.Le demandeur se réfère enfin à

lesquelles une mesure moins coercitive qu’un placement en rétention ne lui aurait pas été appliquée, de sorte que l’arrêté litigieux serait, par ailleurs, contraire au principe de proportionnalité.la diligence requise afin d’écourter au maximum son placement en rétention, en méconnaissance du principe de proportionnalité.La partie demanderesse insiste encore

lesquelles une mesure moins coercitive qu’un placement en rétention ne lui aurait pas été appliquée, de sorte que l’arrêté litigieux serait, par ailleurs, contraire au principe de proportionnalité, la partie demanderesse précisant encore dans ce contexte qu’elle ne constituerait aucune menace grave et actuelle à l’ordre public luxembourgeois et que son état

Par ailleurs, en ce qui concerne le principe de proportionnalité, le demandeur donne à considérer que le placement en structure fermée d’un étranger qui présenterait des garanties de représentation propres à limiter sinon exclure tout risque de fuite dans son chef serait à considérer comme illégal, tel que cela ressortirait de l’article 15, paragraphes (2)

2008 relative aux normes et procédures communes applicables dans les Etats membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, le demandeur soutient, en substance et de l’entendement du tribunal, que le ministre aurait violé le principe de proportionnalité, dans la mesure où il aurait ordonné son placement au Centre de rétention pour une

en constituent le fondement », le demandeur conclut que ledit placement constituerait une violation manifeste du principe de proportionnalité « et du cadre juridique qui encadre les mesures d’éloignement », de sorte qu’il y aurait lieu de réformer la décision ministérielle déférée.autre part, son éloignement ne serait pas poursuivi avec la diligence requise,

Le demandeur en conclut que le recours, en l’espèce, au placement en rétention constituerait une violation manifeste du principe de proportionnalité et du «diligence requise afin d’écourter au maximum son placement en rétention, en méconnaissance du principe de proportionnalité.Monsieur (A) insiste encore sur le fait que la mesure de placement en rétention

Le demandeur en conclut que le recours, en l’espèce, au placement en rétention constituerait une violation manifeste du principe de proportionnalité et du cadre juridique encadrant les mesures d’éloignement.manifeste du principe de proportionnalité et du cadre juridique encadrant les mesures d’éloignement.en rétention, en violation de l’article 5, paragraphe

Le demandeur en conclut que ledit placement constituerait une violation manifeste du principe de proportionnalité « et du cadre juridique qui encadre les mesures d’éloignement », de sorte qu’il y aurait lieu de réformer la décision ministérielle déférée.Le demandeur se réfère encore à un jugement du tribunal administratif du 19 février 2009, inscrit sous le

En droit, elle cite tout d’abord l’article 22 de la loi du 18 décembre 2015 et soutient que le paragraphe (3) dudit article aurait, en prévoyant des mesures moins coercitives, consacré le principe de proportionnalité tel que visé à l’article 16 de la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relative aux normes etPar