Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Le moyen concernant une éventuelle violation du principe de proportionnalité est, eu égard aux conclusions qui précèdent, également à rejeter pour les mêmes considérations.

L’appelant se prévaut encore d’une violation de l’article 5, paragraphe (1), point f), de Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH) et d’une atteinte au principe de proportionnalité.

principe de proportionnalité « et du cadre juridique qui encadre les mesures d’éloignement », de sorte qu’il y aurait lieu de réformer la décision ministérielle déférée.Le demandeur invoque ensuite une violation du principe de proportionnalité, en donnant à considérer que le placement en structure fermée d’un étranger en situation irrégulière qui

principe de proportionnalité « et du cadre juridique qui encadre les mesures d’éloignement », de sorte qu’il y aurait lieu de réformer la décision ministérielle déférée.Le demandeur invoque ensuite une violation du principe de proportionnalité, en donnant à considérer que le placement en structure fermée d’un étranger en situation irrégulière qui

Enfin, il reproche au ministre une violation du principe de proportionnalité en ce que la décision litigieuse porterait « une grave atteinte aux articles 2, 3,5, 8 et 12 de la CEDH » et ce, en considération des spécificités de sa situation personnelle.

risque de fuite dans son chef, ce qu’il aurait toutefois omis de faire en l’espèce, de sorte que cette manière de procéder violerait le principe de proportionnalité, ainsi que le cadre juridique encadrant les mesures d’éloignement, le demandeur suggérant ainsi le réexamen de sa situation et le recours à une alternative à son placement au Centre de rétention.

n’auraient pas pu suffire à atteindre les objectifs de la procédure d’éloignement, notamment celui d’assurer la disponibilité de l’étranger et de prévenir le risque de fuite dans son chef, ce qu’il aurait toutefois omis de faire en l’espèce, de sorte que cette manière de procéder violerait le principe de proportionnalité, ainsi que le cadre juridiqueEnfin,

déroulement de la procédure d’éloignement, de sorte que cette manière de procéder violerait le principe de proportionnalité, ainsi que le cadre juridique encadrant les mesures d’éloignement, le demandeur suggérant ainsi le réexamen de sa situation et le recours à une alternative à son placement au Centre de rétention.Enfin, le demandeur s’empare à nouveau du

de ne pas lui avoir appliqué l’une des mesures moins coercitives et ainsi d’avoir violé le principe de proportionnalité, alors (i) qu’il n’existerait aucun risque de fuite dans son chef dans la mesure où Madame (B) s’engagerait à l’héberger pendant la procédure d’éloignement et se porterait garante pour lui, (ii) que son frère Monsieur (C) disposerait des

pas la seule mesure propre à garantir le bon déroulement de la procédure d’éloignement, de sorte que cette manière de procéder violerait le principe de proportionnalité, le demandeur suggérant ainsi le réexamen de sa situation et le recours à une alternative à son placement au Centre de rétention.Royaume-Uni, no 13229/03, § 74, pour affirmer que le principe

Par ailleurs, le demandeur invoque une violation du principe de proportionnalité, en donnant à considérer que le placement en structure fermée d’un étranger en situation irrégulière qui présenterait des garanties de représentation propres à limiter sinon à exclure tout risque de fuite dans son chef serait à considérer comme illégal, tel que cela ressortirait

Par ailleurs, les demandeurs reprochent au ministre de ne pas avoir effectué les démarches nécessaires en vue de l’éloignement de Monsieur (A) avec la diligence requise, tout en soutenant que la mesure litigieuse méconnaîtrait le principe de proportionnalité.Dans ces circonstances, le tribunal ne saurait déceler une violation du principe de proportionnalité,

pas la seule mesure propre à garantir le bon déroulement de la procédure d’éloignement, de sorte que cette manière de procéder violerait le principe de proportionnalité, ainsi que « le cadre juridique encadrant les mesures d’éloignement », le demandeur suggérant ainsi le réexamen de sa situation et le recours à une alternative à son placement au Centre de

Par ailleurs, l’intéressé invoque une violation du principe de proportionnalité, en donnant à considérer que le placement en structure fermée d’un étranger en situation irrégulière qui présenterait des garanties de représentation propres à limiter sinon à exclure tout risque de fuite dans son chef serait à considérer comme illégal, tel que cela ressortirait

pu suffire à atteindre les objectifs de la procédure d’éloignement, notamment d’assurer la disponibilité de l’étranger et de prévenir le risque de fuite dans son chef, ce qu’il aurait toutefois omis de faire en l’espèce, de sorte que cette manière de procéder violerait le principe de proportionnalité, ainsi que le cadre juridique encadrant les mesures d’Par

de procéder violerait le principe de proportionnalité, ainsi que le cadre juridique encadrant les mesures d’éloignement, le demandeur suggérant ainsi le réexamen de sa situation et le recours à une alternative à son placement au Centre de rétention.Après avoir cité le considérant 16 de la directive 2008/115 et en se référant à un jugement du tribunal

Le demandeur se réfère encore à un jugement du tribunal administratif du 19 février 2009, inscrit sous le numéro 25374 du rôle, qui aurait souligné l’importance de vérifier, par rapport à la situation d’un étranger, si une structure particulière répond aux critères posés par le principe de proportionnalité en tenant compte de l’opportunité du principe de l

procédure d’éloignement, de sorte que cette manière de procéder violerait le principe de proportionnalité, ainsi que le cadre juridique encadrant les mesures d’éloignement, le demandeur suggérant ainsi le réexamen de sa situation et le recours à une alternative à son placement au Centre de rétention.Après avoir cité le considérant 16 de la directive 2008/115

Enfin, le demandeur se réfère au principe de proportionnalité pour affirmer que le placement en rétention d’une personne contre laquelle une procédure d’éloignement serait en cours ne devrait pas se prolonger pendant un laps de temps déraisonnable.

S’agissant encore du moyen tiré d’une violation de l’article 5 de la CEDH, ensemble la violation alléguée du principe de proportionnalité, c’est tout d’abord à bon droit que les premiers juges ont rappelé que l’article 5, paragraphe (1), point f), de la CEDH prévoit expressément la possibilité de détenir une personne contre laquelle une procédure d’expulsion