Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Dans ces conditions, la Cour arrive à la conclusion, à la suite des premiers juges, que le ministre a pu résilier pour motifs graves le stage de Monsieur ... sans dépasser sa marge d’appréciation, ni commettre d’excès de pouvoir ou de violation du principe de proportionnalité.

Quant à la légalité interne de l'acte déféré, le demandeur conclut, en premier lieu, à une violation du principe de proportionnalité sinon à une erreur manifeste d'appréciation.Quant à la violation du principe de proportionnalité sinon à l'erreur manifeste d'appréciation, force est d’abord de rappeler qu’aux termes de l'article 53, alinéa 1er du statut

Une première sous-conclusion s’impose : l’application littérale de l’article 8, paragraphe (2), de la loi du 25 mars 2015 (traitements) entérinerait une situation perverse, éminemment contraire au principe de proportionnalité, principe général du droit sous-tendant l’entièreté du système de l’ordonnancement

Le demandeur contrecarre encore la position tenue par la partie adverse selon laquelle le seul moyen de sanction d'un employé de l'Etat serait la résiliation du contrat de travail, alors qu’une telle argumentation serait manifestement en contradiction avec le principe de proportionnalité si, pour toute faute commise, peu importe son envergure, l'employé de l

principe de proportionnalité.Quant à la gravité des motifs, partant en ce qui concerne le reproche du demandeur quant à un excès de pouvoir, respectivement une violation du principe de proportionnalité dans le chef du ministre, il y a lieu d’entériner, au fond, l’analyse opérée dans le cadre de l’ordonnance présidentielle du 8 février 2019, inscrite sous le

Finalement, l’intimée soutient encore, au vu des circonstances de la cause, que la décision du directeur général violerait, d’une part, le principe de proportionnalité en signalant qu’au cours de la période litigieuse, à côté de l’octroi du congé thérapeutique à mi-temps, elle n’aurait accusé que deux jours d’absences sans certificat médical, deux jours de

A vrai dire, ce second moyen se recoupe avec le troisième moyen tiré d’une non-observation du principe de proportionnalité et d’une vérification d’une erreur manifeste d’appréciation dans le chef du ministre, en ce que le deuxième moyen revient à demander à la Cour de constater que les faits mis en avant dans la présente affaire

Faute de toute explication circonstanciée de la part du demandeur quant au caractère disproportionné de la décision déférée quant à sa date de notification, le tribunal ne saurait déceler une violation du principe de proportionnalité dans le fait que la décision de refus de participation à l’examen d’admission a été prise et notifiée 6, respectivement 3

Dans un deuxième temps, la demanderesse conclut à une violation du principe de proportionnalité, et à une erreur manifeste d’appréciation, en arguant qu’elle n’aurait commis aucune faute en relation avec les faits lui reprochés.

En ordre subsidiaire, Madame ... fait plaider devant les juges du fond que la décision du 12 septembre 2018 serait à réformer, sinon à annuler pour non-respect du principe de proportionnalité en présence d’un texte légal prévoyant une simple faculté de résiliation face à une employée, ayant débuté sa carrière professionnelle auprès de POST GROUP, ayant

La décision déférée du 7 mars 2017 violerait encore le principe de proportionnalité, alors que même à supposer les faits établis, la décision de retrait du statut de volontaire de police resterait disproportionnée par rapport à de tels faits qui justifieraient tout au plus une peine disciplinaire.Par rapport au moyen tiré d’une violation du principe de

A l’audience des plaidoiries, le mandataire de l’appelant a déclaré vouloir renoncer à ses moyens d’appel, à l’exception de ceux tirés de la violation du principe non bis in idem, du principe du délai raisonnable ainsi que du principe de proportionnalité de la peine, de sorte qu’il échet de lui en donner acte.donne acte à l’appelant qu’il renonce en appel à

En dernier lieu, et en se prévalant de l’article 53, alinéa 1er de la loi modifiée du 16 avril 1979, le demandeur conclut à une violation du principe de proportionnalité.

L’appelant réitère ensuite son moyen tiré d’une violation du principe non bis in idem, consacré notamment par l’article 4, paragraphe 1er, du Protocole n° 7 à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, ainsi que du principe de proportionnalité.Quant à la violation alléguée du principe de proportionnalité, ce

La décision déférée du 7 mars 2017 violerait encore le principe de proportionnalité, alors que même à supposer les faits établis, la décision de retrait du statut de volontaire de police resterait disproportionnée par rapport à de tels faits qui justifieraient tout au plus une peine disciplinaire.

Il s’ensuit que les faits reprochés au demandeur, qui ont ébranlé la confiance de ses supérieurs hiérarchiques, permettent de justifier, à bon droit, la résiliation de son stage, sans qu’une erreur manifeste d’appréciation ou une violation du principe de proportionnalité ne puissent être retenues en l’espèce.

Le demandeur fait finalement plaider que le ministre aurait violé le principe de proportionnalité, en ce qu’il aurait conclu que la condition de moralité ne serait pas remplie sur base d’un simple procès-verbal de police dans le cadre de l’établissement duquel il n’aurait par ailleurs jamais été entendu et qui n’aurait pour le surplus pas abouti à sa

Enfin, l’appelant conclut au caractère contraire au principe de proportionnalité de la sanction prononcée à son encontre.

Il suit de ce qui précède que les manquements reprochés au demandeur permettent de justifier, à bon droit, la non-prolongation de son stage, sans qu’une erreur manifeste d’appréciation ou une violation du principe de proportionnalité ne puissent être retenues en l’espèce.

Finalement, le demandeur considère que les décisions entreprises violeraient le principe de proportionnalité, alors qu’il n’aurait commis aucun manquement professionnel strictu sensu.