Décisions des juridictions administ. depuis leur création

principe de proportionnalité.Quant à la gravité des motifs, partant en ce qui concerne le reproche du demandeur quant à un excès de pouvoir, respectivement une violation du principe de proportionnalité dans le chef du ministre, il y a lieu d’entériner, au fond, l’analyse opérée dans le cadre de l’ordonnance présidentielle du 8 février 2019, inscrite sous le

Finalement, l’intimée soutient encore, au vu des circonstances de la cause, que la décision du directeur général violerait, d’une part, le principe de proportionnalité en signalant qu’au cours de la période litigieuse, à côté de l’octroi du congé thérapeutique à mi-temps, elle n’aurait accusé que deux jours d’absences sans certificat médical, deux jours de

A vrai dire, ce second moyen se recoupe avec le troisième moyen tiré d’une non-observation du principe de proportionnalité et d’une vérification d’une erreur manifeste d’appréciation dans le chef du ministre, en ce que le deuxième moyen revient à demander à la Cour de constater que les faits mis en avant dans la présente affaire

Faute de toute explication circonstanciée de la part du demandeur quant au caractère disproportionné de la décision déférée quant à sa date de notification, le tribunal ne saurait déceler une violation du principe de proportionnalité dans le fait que la décision de refus de participation à l’examen d’admission a été prise et notifiée 6, respectivement 3

Dans un deuxième temps, la demanderesse conclut à une violation du principe de proportionnalité, et à une erreur manifeste d’appréciation, en arguant qu’elle n’aurait commis aucune faute en relation avec les faits lui reprochés.

En ordre subsidiaire, Madame ... fait plaider devant les juges du fond que la décision du 12 septembre 2018 serait à réformer, sinon à annuler pour non-respect du principe de proportionnalité en présence d’un texte légal prévoyant une simple faculté de résiliation face à une employée, ayant débuté sa carrière professionnelle auprès de POST GROUP, ayant

La décision déférée du 7 mars 2017 violerait encore le principe de proportionnalité, alors que même à supposer les faits établis, la décision de retrait du statut de volontaire de police resterait disproportionnée par rapport à de tels faits qui justifieraient tout au plus une peine disciplinaire.Par rapport au moyen tiré d’une violation du principe de

A l’audience des plaidoiries, le mandataire de l’appelant a déclaré vouloir renoncer à ses moyens d’appel, à l’exception de ceux tirés de la violation du principe non bis in idem, du principe du délai raisonnable ainsi que du principe de proportionnalité de la peine, de sorte qu’il échet de lui en donner acte.donne acte à l’appelant qu’il renonce en appel à

En dernier lieu, et en se prévalant de l’article 53, alinéa 1er de la loi modifiée du 16 avril 1979, le demandeur conclut à une violation du principe de proportionnalité.

L’appelant réitère ensuite son moyen tiré d’une violation du principe non bis in idem, consacré notamment par l’article 4, paragraphe 1er, du Protocole n° 7 à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, ainsi que du principe de proportionnalité.Quant à la violation alléguée du principe de proportionnalité, ce

La décision déférée du 7 mars 2017 violerait encore le principe de proportionnalité, alors que même à supposer les faits établis, la décision de retrait du statut de volontaire de police resterait disproportionnée par rapport à de tels faits qui justifieraient tout au plus une peine disciplinaire.

Il s’ensuit que les faits reprochés au demandeur, qui ont ébranlé la confiance de ses supérieurs hiérarchiques, permettent de justifier, à bon droit, la résiliation de son stage, sans qu’une erreur manifeste d’appréciation ou une violation du principe de proportionnalité ne puissent être retenues en l’espèce.

Le demandeur fait finalement plaider que le ministre aurait violé le principe de proportionnalité, en ce qu’il aurait conclu que la condition de moralité ne serait pas remplie sur base d’un simple procès-verbal de police dans le cadre de l’établissement duquel il n’aurait par ailleurs jamais été entendu et qui n’aurait pour le surplus pas abouti à sa

Enfin, l’appelant conclut au caractère contraire au principe de proportionnalité de la sanction prononcée à son encontre.

Il suit de ce qui précède que les manquements reprochés au demandeur permettent de justifier, à bon droit, la non-prolongation de son stage, sans qu’une erreur manifeste d’appréciation ou une violation du principe de proportionnalité ne puissent être retenues en l’espèce.

Finalement, le demandeur considère que les décisions entreprises violeraient le principe de proportionnalité, alors qu’il n’aurait commis aucun manquement professionnel strictu sensu.

En dernier lieu, le demandeur conclut à l’annulation des décisions attaquées pour excès de pouvoir en reprochant aux autorités afférentes d’avoir violé le principe de proportionnalité.Il serait partant « évident » que le principe de proportionnalité aurait été violé en l’espèce.Il ne saurait partant être question ni d’un excès de pouvoir ni d’une violation

la violation du principe de proportionnalité de la « sanction », pour avoir été prise juste après que le Dr D’O. l’aurait déclarée « inapte à la conduite de bus selon les critères fixés de commun accord avec les responsables du TICE », alors qu’il n’en résulterait pas une inaptitude à la conduite d’un bus de manière générale, d’autant plus qu’elle aurait

A l’instar du tribunal, la Cour estime cependant que, eu égard à la nature des faits retenus à charge de Monsieur ... et même indépendamment de son passé disciplinaire, la peine prononcée à son encontre est appropriée et ne viole ni le principe de proportionnalité ni ne procède d’une erreur manifeste d’appréciation, de sorte que le moyen afférent est à

Il appartiendrait dès lors au tribunal de vérifier le respect du principe de proportionnalité en fonction de la nature des intérêts en jeu, de la situation personnelle et professionnelle de l’agent, ainsi que des conséquences concrètes de la sanction.