Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Recours formé par Monsieur X, ... (Allemagne), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie ___________________________________________________________________________Vesque, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions

Recours formé par Monsieur ..., ... (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesRevu la requête inscrite sous le numéro 44592 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 29 juin 2020 par Monsieur ..., demeurant à F- ... (France), dirigée contre une décision du directeur de l’administration

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantiedirigé contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 21 avril 2020 ayant rejeté sa réclamation introduite à l’encontre du bulletin d’appel en garantie émis à son encontre le 12 avril 2019 ;En date du 12 avril 2019

Recours formé par Monsieur ..., sans adresse connue, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesactuellement sans adresse connue, tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 13 octobre 2017 rendue sur réclamation interjetée en date du 28 mars 2017 à l’encontre d’un

Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie _________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 26 janvier 2021, répertoriée sous le

Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie _________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 26 janvier 2021, répertoriée sous le

Recours formé par Monsieur A, ... (Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie _________________________________________________________________________administration des Contributions directes du 13 avril 2021, répertoriée sous le numéro ... du rôle, portant rejet de sa demande

Recours formé par Monsieur A, ... (Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie _________________________________________________________________________Contributions directes du 1er juin 2021, répertoriée sous le numéro ... du rôle, portant rejet de sa réclamation introduite le 3

Recours formé par Monsieur A, ... (Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie _________________________________________________________________________Contributions directes du 2 juin 2021, répertoriée sous le numéro ... du rôle, portant rejet de ses réclamations des 3 février et

Recours formé par Monsieur ..., ... (Belgique), contre une décision directeur de l’administration des Contributions directes et contre un bulletin d’appel en garantie en matière d’appel en garantie _________________________________________________________________________directeur du directeur de l’administration des Contributions directes du 31 mars 2021 et

Recours formés par la société à responsabilité limitée A, ... contre une directeur de l’administration des Contributions directes,Luxembourg sous le numéro ..., actuellement en état de faillite et dorénavant représentée par son curateur, Maître Selena Corzo, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, tendant principalement à

Recours formé par Monsieur ..., (Suisse), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie __________________________________________________________________________et ayant élu domicile en l’étude de son litismandataire sise à L-2763 Luxembourg, 8, rue Sainte Zithe, tendant à la réformation de la

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 23 novembre 2020 portant rejet de sa réclamation introduite en date du 5 octobre 2020 à l’encontre d’un bulletin d’appel en garantie émis à son encontre en

dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 14 juillet 2022 (n° 44130 du rôle), par lequel ledit tribunal a rejeté comme non fondé son recours en réformation dirigé contre la décision prise par le directeur de l’administration des Contributions directes le 6 novembre 2019, référencée sous le numérodu rôle,

dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesdirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 27 octobre 2021 (n° 45325 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du directeur de

dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesdirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 27 octobre 2021 (n° 45323 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du directeur de

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuseContributions directes du 3 mars 2021, répertoriée sous le numéro ... du rôle, portant rejet de sa demande introduite le 16 février 2021 ;En date du 21 janvier 2021, le bureau d’imposition RTS Luxembourg 1 de l’administration des Contributions

par rapport à un bulletin d’appel en garantie de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à voir instituer un sursis à exécution par rapport à un bulletin d’appel en garantie de l’administration des Contributions directes émis en date du 22 mars 2022 déclarant le requérant redevable d’un montant total deLe 22 mars

Le 20 avril 2018, le bureau d’imposition RTS Luxembourg 1 de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le « bureau d’imposition », émit à l’égard de Monsieur (A) un bulletin d’appel en garantie sur le fondement du paragraphe 118 de la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung », en abrégé « AO »), en raison de

Recours formé par Monsieur ... (Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie __________________________________________________________________________et ayant élu domicile en l’étude de son litismandataire sise à L-2763 Luxembourg, 2, rue Sainte Zithe, tendant à la réformation de