Décisions des juridictions administ. depuis leur création

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse ________________________________________________________________________dirigée contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 3 octobre 2022, référencée sous le numéroPar courrier du 16 novembre 2020, réceptionné

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________dirigée contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 12 décembre 2022, référencée sous les numéros 1 et 2 du rôle ;Par courrier daté

Suisse), contre des bulletins émis par l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur la fortuneEn date du 27 mars 2018, la société (AA) déposa auprès de l’administration des Contributions directes, ci-après désignée par l’« administration », sa déclaration de l’impôt sur le revenu et de l’impôt commercial communal pour l’année 2016,

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesde Luxembourg sous le numéro ..., représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant, d’après son dispositif, à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 31 juillet 2023,

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesSociétés de Luxembourg sous le numéro ..., ayant été établie et eu son siège social à L-..., entretemps dissoute, représentée par son gérant unique, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 21

France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesFrance), tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 28 avril 2022, référencée sous le numéroayant rejeté leur réclamation introduite le 4 janvier 2022 à l’encontre des bulletins de l’impôt

Belgique) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 48454 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 janvier 2023 par Monsieur (A) et Madame (B), demeurant ensemble à B-... (Belgique), dirigée contre une décision du directeur de l’administration des Contributions

Par courrier daté du 15 mars 2011, réceptionné le même jour par l’administration des Contributions directes, ci-après désignée par l’« administration », la société à responsabilité limitée (AA), désignée ci-après par « la société (AA) », constituée en date du 23 février 2011 et ayant notamment pour objet le négoce de produits pétroliers, s’adressa au

Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal __________________________________________________________________________administrateurs actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du

Par courrier du 15 novembre 2021, le bureau de la retenue d’impôt sur les intérêts de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le « bureau de la retenue d’impôt », adressa à la société en commandite spéciale (AA), ci-après désignée par la « société (AA1) », un premier et dernier rappel l’invitant à procéder à la communication d’Il

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par ses gérants actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation, d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 17 janvier 2022, référencée sous le numéro 1, ayant déclaré irrecevable la réclamation introduite le

France), contre des « décisions » du directeur de l’administration des Contributions directes et un bulletin de l’impôt émis par l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________i) de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes

représentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une « décision implicite de refus de Monsieur le Directeur des Contributions Directes à l’encontre du recours gracieux formé par la Société [tendant à obtenir le retrait de l’amende prononcée sinon, subsidiairement, sa réduction à de plus justes

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesimmatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes

représentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une « décision de l’Administration des Contributions directes [fixant une amende de 10.000 EUR » et « pour autant que de besoin » d’une « décision implicite de refus de Monsieur le Directeur des Contributions Directes à l’encontre du recours

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 2 août 2023, répertoriée sous le numéroPar un courrier daté du 26 juillet 2022, réceptionné le

contre des bulletins d’impôt, une « décision de rejet implicite » et une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu _________________________________________________________________________de l’administrations des Contributions directes résultant de l’absence de prise en compte du dépôt valant

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesdirigée contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 14 juillet 2023, référencé sous les numérosde l’administration des Contributions directes, ci-après désignée par le « bureau d’imposition », émit les bulletins de l’impôt sur le revenu au

France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenudirigé contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 13 octobre 2022, référencée sous le numéroPar courrier de son mandataire daté du 26 juillet 2022, réceptionné par la direction de l’administration

Recours introduit par Monsieur (A) et consort, ... (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directespréqualifié, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 5 juillet 2022, répertoriée sous le numéro 1 du rôle,