Décisions des juridictions administ. depuis leur création

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements – amendereprésentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant à la réformation d’une décision du 24 août 2022 prise par le directeur de l’administration des Contributions directes, référencée sous le numéroPar courrier recommandé du

Recours formé par la société anonyme “A” SA, ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu des collectivités ___________________________________________________________________________représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à la réformation sinon

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu des collectivités ___________________________________________________________________________sous le numéro ..., représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision

contre une « décision implicite » du directeur de l’administration des Contributions directes et contre des bulletins d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal etreprésentée par son conseil de gérance actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une « décision implicite » du directeur de l’

Recours formé par Monsieur ... (Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie __________________________________________________________________________et ayant élu domicile en l’étude de son litismandataire sise à L-2763 Luxembourg, 2, rue Sainte Zithe, tendant à la réformation de

représentée par ses organes sociaux en fonctions, tendant à l’annulation de la décision d’injonction du directeur de l’administration des Contributions directes du 15 février 2022 de fournir des renseignements en vertu de la loi modifiée du 25 novembre 2014 prévoyant la procédure applicable à l’échange de renseignements sur demande en matière fiscale,Par

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesannulation 1) d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 17 août 2018 ayant rejeté leur réclamation du 11 juillet 2018 et 2) du bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année 2017, émis le 25 avril 2018 ;de la déclaration de l’impôt sur le revenu

Recours formé par Monsieur ... et consort, ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant à la réformation sinon à l’annulation 1) d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 17 août 2018 ayant rejeté leur réclamation du 11 juillet 2018 et 2) du bulletin de l’impôt sur le revenu

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et commercial communal ___________________________________________________________________________représentée par son ou ses gérants actuellement en fonctions, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de remise d’impôts ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 45250 du rôle et déposée le 20 novembre 2020 au greffe du tribunal administratif par Monsieur ..., demeurant à L-..., dirigée à l’

France) contre des bulletins et un décompte émis par l’administration des Contributions directes,Par un courrier recommandé avec accusé de réception de son litismandataire du 11 juin 2019, réceptionné le lendemain, Monsieur ... demanda au directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le directeur », de l’exempter du dépôt d

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 45503 du rôle et déposée le 13 janvier 2021 au greffe du tribunal administratif par Monsieur ... et son épouse, Madame ..., demeurant

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités ___________________________________________________________________________représentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation (i) du bulletin de l’impôt sur le revenu des

Espagne) et ayant élu domicile en l’étude son mandataire préqualifié, sise à L-2361 Strassen, 7, rue des Primeurs, tendant à l’annulation de la décision d’injonction du directeur de l’administration des Contributions directes du 13 avril 2022 de fournir des renseignements en vertu de la loi modifiée du 25 novembre 2014 prévoyant la procédure applicable à l

SARL, Luxembourg, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal ___________________________________________________________________________sinon à l’annulation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes,

Espagne) et ayant élu domicile en l’étude son mandataire préqualifié, sise à L-2361 Strassen, 7, rue des Primeurs, tendant à l’annulation de la décision d’injonction du directeur de l’administration des Contributions directes du 13 avril 2022 de fournir des renseignements en vertu de la loi modifiée du 25 novembre 2014 prévoyant la procédure applicable à l

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes,tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 30 janvier 2019, référencée sous le numérofit l’objet d’un contrôle fiscal de la part du service de révision de l’administration des Contributions directes

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes,tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 6 décembre 2018, référencée sous les numérosfirent l’objet d’un contrôle fiscal de la part du service de révision de l’administration des Contributions

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 45394 du rôle et déposée en date du 18 décembre 2020 au greffe du tribunal administratif par Monsieur ..., demeurant à L-..., dirigé

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieusetendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 17 juillet 2020 ayant rejeté sa demande de remise gracieuse ;de l’administration des Contributions