Décisions des juridictions administ. depuis leur création

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes,sous le numéro ..., représentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 22 février 2021 portant rejet de sa réclamation introduite le 24 septembre 2020 à

Recours formé par Monsieur ..., ... (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesRevu la requête inscrite sous le numéro 44592 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 29 juin 2020 par Monsieur ..., demeurant à F- ... (France), dirigée contre une décision du directeur de l’administration

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantiedirigé contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 21 avril 2020 ayant rejeté sa réclamation introduite à l’encontre du bulletin d’appel en garantie émis à son encontre le 12 avril 2019 ;En date du 12 avril 2019

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 27 avril 2021, référencée sous le numéro C 25665, rejetant comme non-fondée sa

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 11 février 2022, portant rejet d’une réclamation contre les bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités et de la base d’assiette de l’impôt

Recours formé par la société anonyme “A” SA, Luxembourg, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal ___________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du

contre des bulletins émis par l’administration des Contributions directes,bulletins d’impôt émis le 4 mai 2017 concernant les points relatifs au refus d’application de l’article 50bis LIR qui ont été confirmés par la Décision du Directeur de l’Administration des contributions directes prise en date du 14 avril 2021 et notifiée à la Requérante le 19 avril

contre des bulletins émis par l’administration des Contributions directes,Par courrier du 3 février 2015, le bureau d’imposition Diekirch de l’administration des Contributions directes, dénommé ci-après le « bureau d’imposition », informa la société anonyme “A” SA, ci-après désignée par « la société “A” », de ce qu’en application du paragraphe 205 (3) de la

société à responsabilité limitée “B” SARL, tendant à la réformation d’une décision prise le 16 septembre 2022 par le directeur de l’administration des Contributions directes, référencée sous le numéro ..., lui ayant infligé une amende de 92.000 EUR en vertu de l’article 5 de la loi modifiée du 25 novembre 2014 prévoyant la procédure applicable à l’échange de

émise par la Direction de l’Administration des contributions directes - Division échange de renseignements et retenue d’impôts sur intérêts [Barreau de Luxembourg, préqualifié, déclarant vouloir intervenir volontairement dans l’instance introduite par le recours en annulation portant le numéro 48213 du rôle et dirigé contre les deux décisions d’injonction,

contre trois décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ___________________________________________________________________________directeur de l’administration des Contributions directes datées au 2 janvier 2020, référencées sous les numéros 2019-1315-S1 DS, 2019-1316-S1 DS et 2019-1317-S1 DS

Italie), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________ayant élu domicile en l’étude de Maître Marie Bena, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes datée au 10 septembre 2020, portant les références 2020-0396-S2 RB,

Italie), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 25 janvier 2021 ayant déclaré irrecevables ses réclamations

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________Contributions directes du 14 avril 2021 ayant déclaré irrecevable la réclamation introduite « le 17 décembre 2019 par la dame ..., de la société anonyme ..., au nom de la

France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 45621 du rôle et déposée le 8 février 2021 au greffe du tribunal administratif par Madame ... et Monsieur ..., demeurant ensemble à F-..., élisant domicile auprès de Madame ..., demeurant à L-..., tendant à la réformation, sinon à l’

Recours formés par la société à responsabilité limitée A, ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matières d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communald’une décision rendue en date du 18 janvier 2021 par le directeur de l’administration des Contributions directes, référencée sous les

contre des bulletins de l’administration des Contributions directesPar un courrier du 22 novembre 2017, la société demanderesse fit introduire auprès du directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le directeur », une réclamation contre le bulletin d’établissement de la valeur unitaire au 1er janvier 2012 et contre le

France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesdirigée contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 24 septembre 2021, ayant rejeté sa demande de remise gracieuse ;Par bulletin d’appel en garantie du 15 octobre 2014 émis par le bureau d’imposition RTS Esch-sur-Alzette de l’

France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse ___________________________________________________________________________dirigée contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 1er février 2021 portant rejet de sa demande de remise gracieuse ;de l’